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Habitat Réuni signe avec la Caisse des dépôts un
Habitat Réuni est un nouveau groupement d'organismes HLM qui regroupe 25 ESH et coopératives HLM qui gèrent 115 000 logements sociaux sur le territoire national. - © © Habitat Réuni

Habitat Réuni signe avec la Caisse des dépôts un "prêt relance logement social"

LF |  le 26/06/2014  |  ImmobilierTechniqueBâtimentLogement social

Une avance sur fonds propres accordée, aux conditions du PLUS, remboursable à la carte, sans indemnités de remboursement anticipé, sur 15 ans maximum : c’est le « prêt relance » expérimenté par la Caisse des dépôts et Habitat Réuni, groupement coopératif de 26 organismes HLM afin de faire face à leurs objectifs de production en zone tendue.

La Caisse des dépôts et Habitat Réuni ont signé il y a un an une convention pluriannuelle de financement prévoyant de fluidifier l’instruction des dossiers mais aussi de rechercher des solutions financières innovantes. 680 millions sur une enveloppe globale de 850 millions ont été mobilisés depuis cette date et il était prévu de rechercher des solutions innovantes de financement.

C’est dans ce cadre qu’est développé le « prêt relance logement social », qui succède au prêt de consolidation de potentiel financier. Au-delà des marges de manœuvre apportées à l’organisme HLM pour accélérer sa production (15% de fonds propres sont généralement requis dans une opération), ce prêt lui donne une double souplesse dans la gestion de son haut de bilan: 36 mois pour mobiliser les fonds et jusqu’à 15 ans pour rembourser.

 Car le prêt est accordé aux conditions du PLUS (soit au taux du livret A + 60 points de base) et est remboursable "à la carte", sans indemnités de remboursement anticipé, sur une durée maximale de 15 ans avec un différé d’amortissement maximum de 8 ans. Après une phase expérimentale, la Caisse des dépôts envisage de l’étendre pour contribuer à une relance rapide de la construction de logements sociaux.

Deux offres de prêt ont été signées le 12 juin pour un montant de 6 millions d’euros avec Logis transports et Toit et Joie, deux organismes de ce réseau qui entend construire au total 5 000 logements par an (hors production des filiales spécialisées dans l’accession), ce qui représente un ratio de développement du parc important pour le secteur, de l’ordre de 3% par an.

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