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Habitat insalubre : les voisins d’un immeuble exproprié n’ont pas intérêt pour agir
Expropriation pour cause d'utilité publique - © © Wordle

Habitat insalubre : les voisins d’un immeuble exproprié n’ont pas intérêt pour agir

Sandrine Pheulpin |  le 08/02/2017  |  AménagementImmobilierArchitecture

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Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat apporte d’intéressantes précisions concernant l'expropriation d’immeubles "sains", indispensable à la démolition d’un immeuble insalubre.

En matière de résorption de l’habitat insalubre, des immeubles peuvent faire l'objet d'une procédure d'expropriation [...]

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