Habitat insalubre: le Sénat adopte un texte créant une
La proposition de loi veut créer une police administrative pour simplifier les procédures de lutte contre l'habitat indigne. - © Christophe Caudroy

Habitat insalubre: le Sénat adopte un texte créant une "police du logement"

AFP |  le 12/06/2019  |  Immobilier résidentielLogementHabitat insalubreHabitat indigneDroit de la construction

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La proposition de loi sur la lutte contre l'habitat indigne de Bruno Gilles, sénateur LR des Bouches-du-Rhône, a été votée en première lecture par les sénateurs. Elle propose notamment la création d'une "police spéciale du logement". 

C’est un pas de plus pour la lutte contre le logement insalubre. Le Sénat a adopté dans la nuit du 11 au 12 juin, en première lecture, une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (LR) pour « améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux », qui propose la création d' « une police spéciale du logement ».

Sept mois après l'effondrement de deux immeubles qui a tué huit personnes rue d'Aubagne à Marseille, le Sénat a voté à main levée le texte remanié en commission, avec le soutien de l'ensemble des groupes et un avis de « sagesse » du gouvernement. Bruno Gilles a souhaité que l'Assemblée nationale se saisisse à son tour « rapidement » de la proposition de loi. La lutte contre le logement insalubre traduit « une vision de la dignité de l'homme que nous partageons tous », a-t-il souligné.

Entre 400 000 et 2,8 millions de logements potentiellement indignes

« Ce texte est là pour nous rappeler que les morts de la rue d'Aubagne ne sont pas morts pour rien », a pour sa part déclaré sa collègue PS Samia Ghali. « Entre 400 000 et 2,8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes » en France, selon la rapporteure LR Dominique Estrosi Sassone.

Le texte propose notamment la création d'une « police spéciale du logement », qui traitera selon « une procédure identique » l'ensemble des cas de logements dégradés, qu'il s'agisse d'immeubles en péril ou d'immeubles insalubres.

Renforcer les sanctions contre les marchands de sommeil

Le volet « prévention » rend obligatoire la réalisation du diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de plus de 15 ans. Il propose que les syndics puissent signaler, comme c'est déjà le cas pour les immeubles manifestement indignes, les cas d'immeubles insalubres, dangereux ou non décents, sans qu'on puisse leur opposer le principe de confidentialité. Le texte prévoit en outre un renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil.

Le ministre du Logement Julien Denormandie  a estimé que « beaucoup de choses » allaient « dans le bon sens », mais que la proposition de loi « peut être encore enrichie », notamment par les travaux en cours à l'Assemblée nationale. La proposition de loi de M. Gilles, candidat déclaré à la mairie de Marseille en 2020, avait été renvoyée en commission en mars, afin de permettre un délai de réflexion supplémentaire et des déplacements de la commission des Affaires économiques en région ainsi qu'Outre-mer.

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