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Habitat insalubre: l'examen d'une proposition de loi repoussé à juin
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Habitat insalubre: l'examen d'une proposition de loi repoussé à juin

Le Moniteur.fr avec AFP |  le 06/03/2019  |  Logement collectifLogement privéHabitat indigneHabitat insalubre à Marseille

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Présentée par le sénateur (LR) Bruno Gilles, la proposition de loi visant à "améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux" sera examinée au mieux en juin. Le report, voté en commission, doit permettre aux sénateurs de disposer d'un délai supplémentaire pour "approfondir le travail réalisé".

 

Quatre mois jour pour jour après l'effondrement de deux immeubles marseillais qui a tué 8 personnes rue d'Aubagne, le Sénat a renvoyé mardi 5 mars en commission une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (Les Républicains) pour "améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux". Adoptée à main levée, cette motion de renvoi était présentée par la rapporteure LR Dominique Estrosi Sassone. "Je comprends que la commission demande un délai supplémentaire", a affirmé Bruno Gilles, candidat déclaré à la mairie de Marseille en 2020. Pour Mme Estrosi Sassone, si la proposition de loi "va dans le bon sens", ce délai doit permettre de "mieux approfondir le travail déjà réalisé", mais aussi de "creuser" le volet préventif, avant un retour dans l'hémicycle en première lecture en juin.

Entre 400 000 et 2,8 millions de logements concernés

Selon la rapporteure, "entre 400 000 et 2,8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes" en France. "L'habitat indigne ne se résume pas à Marseille, mais concerne l'ensemble de notre territoire", a-t-elle souligné. "Les réponses doivent être adaptées en fonction des territoires et des personnes concernées". La sénatrice Dominique Estrosi Sassone et plusieurs membres de la commission des Affaires économiques se sont rendus la semaine dernière à Montfermeil et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et à Marseille. Des déplacements sont encore prévus en Picardie, "pour l'habitat rural insalubre", et en outre-mer.

Le texte proposé par M. Gilles décline trois axes d'action. Le premier "consiste à renforcer les capacités de contrôle et d'intervention" des collectivités territoriales "en matière de logements insalubres ou dangereux". Il vise notamment à "simplifier" l'expropriation en raison de l'insalubrité ou de la dangerosité des immeubles et durcit les conditions de délivrance du "permis de louer".

Un deuxième axe consiste à "accélérer les réponses aux situations d'insalubrité et de dangerosité des immeubles". La durée maximale d'habitation d'un immeuble déclaré "irrémédiablement insalubre" serait ainsi ramenée d'un an à trois mois. Enfin, un dernier chapitre prévoit de "renforcer l'efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil", "un fléau en augmentation dans notre pays", a souligné le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie.

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