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Habitat indigne, raccordement aux réseaux... Vos textes officiels du vendredi 15 février 2019

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Service Réglementation |  le 15/02/2019  |  Loi EssocVeille JOElectricitéHabitat indigne

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Logement

Lutte contre l'habitat indigne. Une circulaire du 8 février, mise en ligne le 14 février, est adressée par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, aux procureurs et aux préfets. Son objectif : "Améliorer la coordination de l'action des services de l'Etat et renforcer l'efficacité de la réponse pénale" en matière de lutte contre l'habitat indigne. "Pour ce faire, elle insiste sur l'importance d'associer étroitement les parquets à l'action des pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) et incite à la mise en place de groupes [...]

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