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Habitat indigne : les délais reprennent leur cours

le 13/07/2020  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Urbanisme et environnement -

Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d'habitat indigne pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, JO du 21 mai 2020

Alors que l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période [...]

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