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Habitat indigne : l’arsenal législatif pour agir mieux et plus vite est publié
L'ordonnance visant à renforcer la lutte contre l'habitat indigne est publiée. - © AlexQ - stock.adobe.com
Décryptage

Habitat indigne : l’arsenal législatif pour agir mieux et plus vite est publié

Sandrine Pheulpin |  le 17/09/2020  |  France Habitat indigneHabitat insalubreLoi ElanLogement

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Simplifier et uniformiser les procédures, répondre plus efficacement aux situations d’urgence…, telles sont les principales mesures de l’ordonnance parue au JO ce 17 septembre qui visent à améliorer et renforcer la lutte contre l’habitat indigne. Ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2021.


5 000. C’est, selon le gouvernement, le nombre d’arrêtés pris chaque année par les préfets, maires et présidents [...]

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