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Habitat inclusif, climat-carbone... Vos textes officiels du mardi 24 septembre 2019
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Habitat inclusif, climat-carbone... Vos textes officiels du mardi 24 septembre 2019

Eloïse Renou |  le 24/09/2019  |  Veille JOFrance Loi Elan

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Loi Elan

Habitat inclusif. Une instruction interministérielle, mise en ligne le 23 septembre, présente les modalités du déploiement du dispositif d'habitat inclusif sur les territoires prévu par la loi Elan. Elle précise donc les conditions d'application du décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 et de l'arrêté du 24 juin 2019 (NOR : SSAA1906184A) fixant le modèle du cahier des charges du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif.

Pour rappel, l'habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes, assorti d'un projet de vie sociale et partagée. Son développement nécessite une coopération renforcée entre les Agences régionales de santé (ARS), les collectivités et les conseils départementaux. 

L'instruction précise que ce mode d'habitat peut prendre plusieurs formes : 
- des résidents colocataires dans le parc social ou privé en cohérence avec le projet de vie sociale et partagée ;
- ou des propriétaires ou locataires dans un ensemble de logements autonomes destinés à l'habitation, meublés ou non en cohérence avec le projet de vie sociale et partagée et situés dans un immeuble ou dans un groupe d’immeubles comprenant des locaux communs affectés audit projet.
Le texte liste aussi les immeubles non éligibles à l'habitat inclusif, par exemple, un établissement d'hébergement pour personnes âgées, une maison d'accueil spécialisée, etc...  Il fournit en annexe une série de fiches techniques permettant aux services de l'administration concernés de mieux comprendre les modalités de mise en place de ce mode d'habitat et ses enjeux.

Instruction Interministérielle N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l'habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019

Climat et carbone

Vocabulaire. La Commission d'enrichissement de la langue française a adopté une liste de termes, expressions et définitions liés au climat et au carbone : "contenu en carbone", "décarbonation", "empreinte en gaz à effet de serre", etc. Elle y précise notamment que le terme « bilan carbone » est une marque déposée.
Deux tableaux d'équivalence figurent également dans ce texte afin de mentionner les termes anglais et leurs équivalents en français.

Vocabulaire de l'environnement : climat-carbone (liste de termes, expressions et définitions adoptés) (NOR: CTNR1926055K)

Nomination

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Claire Cussemane est nommée conseillère presse et engagement écologique au sein du cabinet de Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (NOR : ESRB1927108A) 

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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