Habitat Grandes manoeuvres autour du 1 % logement

-Un groupe de travail est créé sur l'avenir du 1 %. -Le Conseil économique et social rendra son avis les 24 et 25 mars.

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Les négociations sur l'avenir du 1 % logement ont débuté jeudi 5 février entre le secrétariat d'Etat au Logement et les partenaires sociaux. A l'issue de cette rencontre, il a été décidé de créer un groupe de travail entre les deux parties, dont la première réunion est prévue le 13 février. L'examen des emplois du 1% et son rôle dans la mise en place du substitut du prêt à 0% sont à l'ordre du jour. De son côté, la section du cadre de vie du Conseil économique et social (CES), chargée de préparer l'avis sollicité par le gouvernement, a désigné Francis Lamarque, du syndicat Force ouvrière, comme rapporteur. L'avis du CES sera rendu les 24 et 25 mars prochains.

La négociation, qui doit s'achever début avril, s'annonce difficile tant la marge de manoeuvre est étroite et les jeux d'acteurs sont extraordinairement compliqués. Compte tenu de ses contraintes budgétaires, on voit mal comment le gouvernement évitera de prélever à nouveau les milliards de francs nécessaires au financement du nouveau produit sécurisé qui prendra la succession du prêt à 0 %. Et l'on voit mal, aussi, comment il pourra faire accepter cette disposition au monde du 1 % qui avait signé en 1996 une convention avec l'Etat, limitant à deux ans le prélèvement de deux fois 7 milliards. Entre Bercy, soupçonné de vouloir fiscaliser la collecte du 1 %, et des partenaires sociaux qui s'interrogent sur la caution donnée à ces prélèvements, Louis Besson doit jouer fin pour faire accepter la convention sur cinq qu'il souhaite : le 1 % apporte actuellement la moitié du montant de ses aides à la pierre. Il doit s'assurer que les sommes en question vont bien à son budget et ne tombent pas dans le budget général, ce qui serait le danger d'une fiscalisation.

Au sein du 1 %, chacun réfléchit aux solutions à apporter : l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), dans une note de réflexion, propose un redéploiement des emplois du 1 % et des mesures pour améliorer l'efficacité du système.

Président du GIC (mouvance de la Caisse des dépôts), Dominique Figeat plaide, dans l'immédiat, pour une position de fermeté vis-à-vis des pouvoirs publics. Il propose une rénovation ambitieuse du 1 %.

Il affirme ainsi que les entreprises ont encore une demande de logements locatifs, notamment en région parisienne et dans quelques zones de province. Mais, la construction neuve doit être plus concentrée géographiquement et moins chère. Pour cela, il est partisan d'une aide forte du 1 %, via des subventions (de l'ordre de 10 % du montant de l'opération). « Je préfère que l'on aide moins de logements mais de façon plus ciblée », explique-t-il. En parallèle, un assouplissement des contraintes des plafonds de ressources lui semble utile.

Dans l'accession sociale à la propriété, il est favorable à l'institution d'un plafond de ressources pour les bénéficiaires de prêts du 1 %.

Plus fondamentalement, le 1 % pourrait être un élément fort d'un mécanisme général de sécurisation de l'accession à la propriété mutualisé (1).

Mais Dominique Figeat estime aussi que le 1 % doit intervenir sur le parc existant et investir dans la requalification des quartiers.

Au niveau des structures, il propose de relever à 50 salariés (contre 10 actuellement) le seuil d'assujettissement des entreprises à la participation à l'effort de construction, dans le cadre d'un grand accord avec l'Etat. Selon lui, il faut aussi transformer le statut social des organismes collecteurs (des associations), le tout sur fond de conditions de gestion irréprochables.

(1) Une des hypothèses actuellement en cours est de fusionner le prêt à taux zéro et le prêt à l'accession sociale, pour faire jouer un rôle accru à la Société de garantie (SGFGAS) dans la sécurisation.

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