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Habilitation de trois agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation

le 13/09/2013

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Contrôle /HLM -

Arrêté du 1er août 2013 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 13 août 2013 - NOR : ETLL1315941A

Par arrêté de la ministre de l’égalité des territoires et du logement en date du 1er août 2013, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation, les agents de la mission interministérielle d’inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

Mme Christine Gomila, ingénieure d’études hors classe relevant du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.

M. Bertrand Duquesnoy, attaché principal d’administration de l’équipement.

M. Pierre Masset, attaché principal d’administration de l’équipement.

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