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Habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME)

le 02/11/2016  |  Social

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• JO du 01 novembre 2016 - NOR: ETSD1630948A

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