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Habilitation d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

le 24/05/2013

Sécurité -

Arrêté du 4 mars 2013 Ministère de l’intérieur JO du 12 mars 2013 - NOR : INTE1306076A

Le ministre de l’intérieur,

Vu l’article R. 123-43 du code de la construction et de l’habitation ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux tentes et structures, notamment l’article CTS 4 ;

Vu l’avis de la préfecture du Rhône en date du 24 septembre 2012 ;

Vu l’avis de la préfecture de la Haute-Vienne en date du 30 novembre 2012 ;

Vu l’avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 février 2013,

Arrête :

Article 1er

L’habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée aux organismes suivants :

SARL SOLIVECTOR, allée de Fontanil, parc de Miribel Jonage, 69120 Vaux-en-Velin.

Vérificateurs : Christophe LAPORTE, Olivier PAROUTY, Caroline VANDAMME.

Cette habilitation est accordée pour une durée d’un an.

*

* *

DEKRA Industrial, 19, rue Stuart-Mill, parc d’activités de Limoges Sud Orange, 87000 Limoges.

Vérificateurs : Franck BERLINGARD, Jean-Marc DANDY, Stéphane GERY, Richard GIL, Axel MASCON, Lionel MISMER.

Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2013.

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