Guide du Bail Emphytéotique Hospitalier
Complément à l'article : Premier guide du bail emphytéotique
Téléchargez à partir du site de la MAINH (Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier) le Guide des baux emphytéotiques et ses annexes
RéférencesEn complément du n° 5281 du Moniteur des travaux publics et du bâtiment du 11-02-2005