Guerre des isolants minces : l'Autorité de la concurrence prononce un non-lieu

Saisie par le ministre de l’Economie et Actis de pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’isolation thermique des bâtiments par le CSTB, Isover et le Syndicat National des Fabricants d’Isolants en Laines Minérales Manufacturées (Filmm), l’Autorité considère que les pratiques d’échange d’informations et d’entente ne sont pas établies.

Partager
Guerre des isolants minces : l'Autorité de la concurrence prononce un non-lieu
Isolants minces réflechissants d'Actis.

C'est sans doute (?) la fin d'un des plus vieux feuilletons judiciaires du secteur de la construction et il se solde par un match nul : l'Autorité de la concurrence a prononcé un non-lieu dans l'affaire qui oppose le fabricants d'isolants minces Actis à Isover, au CSTB et au Filmm, le Syndicat National des Fabricants d’Isolants en Laines Minérales Manufacturées.

Après des procès en série, des expertises et des rapports contradictoires, Actis avait remporté en décembre 2019 la première manche en cassation face au Filmm qui l'accusait de publicité mensongère (une publicité d'Actis de... 1999 affirmait qu'un isolant mince de l'époque équivalait à 200 mm de laine de verre).

Mais cette fois, ce sont ses opposants - accusés d'avoir mis en place différentes pratiques visant à entraver le développement des produits isolants minces - qui ont remporté la deuxième devant l'Autorité de la concurrence.

Actis reprochait notamment au CSTB, au Filmm et à Saint-Gobain Isover "d’avoir cherché, par la mise en œuvre de plusieurs pratiques, à empêcher l’élaboration d’un référentiel prévoyant l’évaluation des performances des produits minces réfléchissants [PMR] par le biais d’essais dits « in situ » et à favoriser le recours aux essais dits normalisés (en laboratoire), réputés plus favorables aux isolants en laine minérale".

[...]

Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur

Soutenez un journalisme d'expertise.

Déjà abonné ? Connectez-vous
Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.

Sujets associés

NEWSLETTER Architecture

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

25 - CC DU LOUE LISON

Travaux d'entretien de la voirie de la Communauté de Communes Loue Lison.

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT AU Moniteur

Rejoignez la communauté des professionnels de la construction et profitez d'informations et données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil