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Guerre de clocher : la Ville condamnée

Marylène Carre |  le 10/11/2017  |  Collectivités localesCalvados

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Caen -

L'échafaudage de la discorde. Le 27 septembre, le tribunal administratif de Caen a condamné la Ville de Caen et son maître d'œuvre, le cabinet Daniel Lefèvre, architecte en chef des monuments historiques, à verser 144 180 euros à la société Quélin Nord Ouest. Cette condamnation a lieu dans le cadre du chantier de restauration du clocher de l'église Saint-Pierre de Caen, dont Quélin (1) s'était vu attribuer en première intention, en août 2012, le marché pour le lot « maçonnerie, pierres de taille, échafaudage, laboratoire ». Il s'agissait d'ériger sur ce monument historique un échafaudage de 76 m de haut pour réaliser des opérations de restauration et de nettoyage.

Résiliation du contrat pour faute. A l'époque, l'entreprise avait informé le maître d'œuvre de l'infaisabilité d'un échafaudage autoportant sans appui sur la flèche de l'église, tel qu'indiqué dans le cahier des charges. « L'installation d'un échafaudage au-tostable sur toute la hauteur de la flèche n'est pas envisageable », note l'entreprise en novembre 2012, qui propose « la pose d'un mât à l'intérieur du clocher ». Devant l'impossibilité de réaliser la pose de l'échafaudage, le chantier est arrêté.

En 2013, par délibération du conseil municipal, la Ville résilie le marché pour faute, « aux frais et risques du groupement attributaire ». Quélin demande alors l'annulation de cette décision et l'indemnisation du préjudice subi. Le tribunal administratif de Caen lui a donné raison en considérant la rupture du contrat comme « infondée et irrégulière ». Le juge a estimé que l'entreprise avait bien justifié de l'impossibilité de réaliser un échafaudage selon le cahier des charges et constaté que la solution qu'elle préconisait (un échafaudage à l'intérieur de la flèche) avait été reprise et validée dans la réattribution du marché. Ce dernier point est contesté par la Ville qui, avec le maître d'œuvre, a décidé de faire appel de la décision.

Entre-temps, le marché a été réattribué à l'entreprise Lefèvre (qui n'a, malgré son nom, aucun lien avec le maître d'œuvre) et son prestataire LV Tec. Après quatre mois de travaux, l'édification de l'échafaudage, qui restera en place pendant trois ans, s'est terminée en mars. Le chantier de restauration de 3,1 millions d'euros court jusqu'en 2019.

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PHOTO - 9836_620139_k2_k1_1496072.jpg - © F. LEVALET / ANDIA
(1) Mandataire du groupement comprenant Pavy (groupe Villemain).

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