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GTM Bâtiment mandataire du groupement désigné pour le projet de réhabilitation de la prison de la Santé à Paris

le 24/12/2013  |  prisonsanteArchitectureSantéImmobilierBâtiment

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Après avis favorable de son conseil d’administration réuni le 18 décembre 2013, l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (Apij) a désigné le groupement GTM Bâtiment, Gepsa et Barclays Alma Mater General Partner Ltd (BAM) dont les architectes sont les agences Pierre Vurpas & Associés, AIA Architectes et AIA studio paysage, comme attributaire du contrat de partenariat relatif au financement, à la réhabilitation/reconstruction et à l'exploitation-maintenance ainsi que la fourniture de prestations de services associées pour la maison d’arrêt Paris La Santé (MAPLS).

L’opération porte sur 800 places en maison d’arrêt dont 100 places en quartier de semi-liberté, et sur la conception de locaux nouveaux permettant l’accueil des familles et préparant à la réinsertion.

Lancée en 2011 dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif cette opération a été confirmée par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, compte tenu de l’urgence et de la grande complexité de cette opération :

? les besoins de détention liés à l’activité du TGI de Paris et la grande vétusté de la maison d’arrêt actuelle demandent à ce que cette opération soit engagée à court terme,

? la très grande complexité du programme de construction de la Santé donne du sens à ce que l’on confie à un prestataire unique la conception puis l’exploitation technique de l’établissement ;

? le dialogue compétitif avec l’ensemble des candidats a permis de concevoir des projets de qualité, aussi bien en termes de fonctionnalité et de sûreté, que d’architecture, d’insertion urbaine et de respect du patrimoine ancien dont la conservation et la remise en valeur étaient demandées.

PPP "rénové"

Ainsi, le projet retenu propose une nouvelle qualité d’espaces et de vie en détention en rupture avec l’aspect actuel très oppressant ; il offre des conditions de détention dignes, privilégiant la réinsertion des personnes et l’accueil des familles, un cadre de travail renouvelé pour les personnels, tout en étant très respectueux du patrimoine.

Dès son arrivée, la Garde des Sceaux a demandé que soit recherchée une formule de PPP « rénovée », avec des durées réduites pour le remboursement des investissements. Une durée ramenée à 10 ans - soit une durée identique à celle des principaux emprunts de l’Etat – a été retenue pour la part d’investissement en créances cédées et acceptées auprès des banques (dette Dailly).

Dans un contexte où les conditions d’accès au crédit se sont fortement dégradées, la réduction à 10 ans a permis une baisse significative des taux et marges de crédits prévus initialement pour une durée de 25 ans et un gain d’environ 20% pour l’Etat sur la somme des redevances de loyers d’investissement versées.

La signature du contrat de partenariat public-privé est prévue en avril 2014. Le projet lauréat et les projets en compétition ne pourront être rendus publics qu’après la signature. Les travaux démarreront d’ici la fin de l’année 2014, après la fermeture temporaire de l’établissement à compter de juillet 2014, dont seul le quartier de semi-liberté de 100 places restera en fonctionnement pendant la durée du chantier.

Les chiffres clés et le calendrier

Chiffres clés :

800 places, dont 100 en quartier de semi-liberté

Calendrier

Lancement de l’AAPC : juillet 2011

Désignation de l’attributaire : 20 décembre 2013

Signature du contrat :avril 2014

Démarrage des travaux : 4T 2014

Mise en service : 1 S 2018

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