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Groupements de commandes : le principe de spécialité des EPCI ne sera bientôt plus un souci
Les EPCI au coeur de la loi "Engagement et proximité" pour favoriser les groupements de commandes - © stock.adobe.com

Groupements de commandes : le principe de spécialité des EPCI ne sera bientôt plus un souci

Romain Cayrey |  le 16/09/2019  |  Métropole européenne de LilleRéglementationEngagement et proximité

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Le projet de loi "Engagement et proximité", actuellement en première lecture au Sénat, contient une disposition qui vise à faciliter la passation de marchés publics groupés au sein d'une intercommunalité. Le principe de spécialité qui régit les EPCI ne serait plus un obstacle à leur intervention.

 

 

Dans les territoires, en matière d’achat public, l’union fait la force. Les petites collectivités, souvent démunies en [...]

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