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Groupements de commandes entre EPCI et communes membres : à quel saint se vouer ?

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La loi Engagement et proximité de 2019 a inutilement compliqué la constitution de telles associations. Conseils pratiques pour plus de sécurité juridique.

 

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Par Thomas Manhès, avocat associé, Seban Armorique.

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On attribue à Antoine de Saint-Exupéry l'aphorisme « La perfection [...]

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