Groupements de commandes entre EPCI et communes membres : à quel saint se vouer ?
La loi Engagement et proximité de 2019 a inutilement compliqué la constitution de telles associations. Conseils pratiques pour plus de sécurité juridique.
Par Thomas Manhès, avocat associé, Seban Armorique.
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Par Thomas Manhès, avocat associé, Seban Armorique.
On attribue à Antoine de Saint-Exupéry l'aphorisme « La perfection [...]
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