Groupements de commandes entre EPCI et communes membres : à quel saint se vouer ?
Par Thomas Manhès, avocat associé, Seban Armorique. | le 14/01/2022 | Commande publique, Code de la commande publique, EPCI, France , Passation de marché
La loi Engagement et proximité de 2019 a inutilement compliqué la constitution de telles associations. Conseils pratiques pour plus de sécurité juridique.
On attribue à Antoine de Saint-Exupéry l'aphorisme « La perfection est atteinte, non pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, [...]
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