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Groupements d’employeurs : le cadre juridique s’assouplit

Caroline Gitton |  le 16/12/2011  |  Politique sociale

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Droit social -

La loi Cherpion du 28 juillet 2011 assouplit les règles de constitution et de fonctionnement des groupements d’employeurs et améliore le statut de leurs salariés. Le détail des nouvelles mesures, applicables depuis le 1 er novembre.

Constitué sous la forme d’une association type loi de 1901 ou d’une société coopérative, le groupement [...]

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