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Grimaud La ZAC des Fontaines annulée

le 17/01/1997  |  VarCollectivités localesRhôneAlpes-Maritimes

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La cour d'appel administrative de Lyon vient d'annuler une délibération du conseil municipal de Grimaud (Var), du 21 novembre 1991 qui portait sur la réalisation d'une ZAC de 600 logements en 56 000 m2 de planchers sur 33 ha. Saisie par deux associations de protection de l'environnement, la cour d'appel administrative a estimé que les élus avaient commis « une erreur manifeste d'appréciation » en autorisant ce projet dans une ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique). Le jugement du tribunal administratif de Nice du 4 mars 1993, qui déboutait les deux associations écologistes, a été annulé. La commune de Grimaud devra leur verser 20 000 francs.

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