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Grenelle : les députés ont achevé l'examen du texte
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Grenelle : les députés ont achevé l'examen du texte

Defawe Philippe |  le 20/10/2008  |  SantéTechniqueFrance entière

Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, le vote solennel devant intervenir mardi après-midi.

"Après un an de travail, c'était le temps du parlement. Il a été à la hauteur du Grenelle", a déclaré le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, à l'issue des débats, peu avant 03H00.
"Ce texte qui est absolument essentiel pour l'avenir, est un très grand texte", a-t-il ajouté, estimant qu'aucun amendement introduit par les députés "n'a été un recul par rapport au Grenelle d'il y a un an, tous ont été ou une précision ou une avancée".
Entrecoupé par l'examen en urgence du plan de sauvetage pour les banques, le passage devant les députés s'est déroulé en deux temps.

Peu après l'ouverture des débats, le 8 octobre, l'Assemblée a adopté l'amendement controversé de Patrick Ollier (UMP) sur la consommation d'énergie des bâtiments neufs à compter de 2012 dans une version édulcorée, au -relatif- soulagement des associations écologistes qui jugeaient sa version initiale trop favorable à la filière nucléaire.
Le texte stipule désormais que le seuil de 50 Kwh/m2/an d'énergie primaire pour les bâtiments neufs à compter de 2012, défini dans le projet gouvernemental, pourra être "modulé" pour les énergies qui présentent "un bilan avantageux" en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, les députés ont voté une disposition introduisant le principe du renversement de la charge de la preuve dans le domaine de l'environnement. Une revendication ancienne des associations écologistes qui est qualifiée par Mme Kosciusko-Morizet de "révolution copernicienne".
Ainsi, pour toute décision publique susceptible d'avoir "une incidence significative" sur l'environnement, les procédures de décision seront "révisées" pour privilégier "les solutions respectueuses de l'environnement", en "apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable".

Dans un deuxième temps, une fois le plan gouvernemental en faveur des banques adopté mardi soir, les débats on repris autour de l'"éco-redevance" sur les poids-lourds à partir de 2011, votée dans la nuit de mercredi à jeudi.
Elle "aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport", selon un amendement du gouvernement défendu par le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau.
Cette nouvelle taxe "sera répercutée par les transporteurs" sur leurs clients, a concédé le gouvernement aux professionnels routiers, qui voyaient d'un mauvais oeil cette nouvelle redevance.
Le gouvernement a aussi prévu des "aménagements de la taxe" en fonction de l'absence "de mode de transports alternatifs à la route" ou de la situation géographique de telle ou telle région.
Par ailleurs, une disposition introduisant le principe de la compensation de la biodiversité a été votée. Cette décision a été saluée par les associations écologistes pour lesquelles cela devrait permettre de donner "une valeur au vivant" et constitue une "mini révolution".
L'Assemblée a également adopté plusieurs dispositions visant à retirer de la vente "à compter de 2010" les ampoules "à forte consommation d'énergie", faire payer les ménages en fonction de la quantité de déchets produits et à développer l'organisation de vidéoconférences ainsi qu'à généraliser l'usage exclusif du papier recyclé par les services de l'Etat.
©AFP

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