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GRENELLE Le seuil des 50 kWh modulable

le 01/11/2008  |  TechniqueRéglementation technique

La loi issue du Grenelle de l’Environnement prévoit que le seuil des 50 kWh/m².an en énergie primaire soit « modulé » pour « les énergies présentant un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre ». L’amendement initial, qui prévoyait que le seuil « soit relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générés par l’énergie utilisée », avait été considéré comme favorisant franchement le chauffage électrique. C’est le ministre Jean-Louis Borloo qui fixera par décret d’application l’ampleur de cette modulation, qu’il a promis de faible portée.

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