Grenelle : l'éco-PTZ, mode d'emploi

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Grenelle : l'éco-PTZ, mode d'emploi

Lors de la présentation du projet de budget pour 2009, le ministère de l'Economie a donné des détails sur l'écoprêt à taux zéro qui va être crée pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements existants.

Ce prêt est destiné à financer soit "des travaux destinés à garantir une performance énergétique minimale" de ces logements, soit "des ensembles cohérents de travaux d'amélioration de la performance thermique" des mêmes logements, est-il précisé dans une fiche distribuée à la presse. Dans ce cas, le prêt "serait accordé pour la réalisation d'un ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivantes: travaux d'isolation thermique performants des toitures; travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur; travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées donnant sur l'extérieur; travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'ECS performants; travaux d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable; travaux d'installation d'équipements de production dECS utilisant une source d'énergie renouvelable".
En fonction des caractéristiques du logement, un décret définira des bouquets de travaux cohérents permettant d'améliorer "de manière importante" sa performance énergétique. "Il existerait plusieurs types de bouquets de travaux: des bouquets ambitieux pour une rénovation complète du logement (isolation, équipements de chauffage, ECS…) et des bouquets intermédiaires avec des associations d'action pour une amélioration restant significative".

Jusqu'à fin 2013
L'écoprêt, qui sera ouvert à tous sans conditions de revenus mais réservé à la résidence principale, ne pourra excéder 300 euros/m2 de surface habitable dans la limite de 30 000 euros/logement. "Le plafond applicable dépendrait du bouquet de travaux retenu (seule la réalisation du plus ambitieux permettrait de bénéficier du montant de 30 000 euros)", précise Bercy. La durée du prêt, fixée par décret, "dépendrait notamment du type de bouquet de travaux réalisé".
La fraction des dépenses financées ne pourrait être cumulable avec le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements énergétiquement performants.
Le système s'appliquera aux prêts émis à compter de la date de publication du décret en Conseil d'Etat, et jusqu'au 31 décembre 2013.
Bercy estime à 80 000 en 2009, le nombre de logements qui pourraient être ainsi rénovés. "A terme, ce sont 400 000 logements par an qui sont visés".
L'architecture du produit est conforme à ce qui avait été annoncé il y a quelques jours mais il faut attendre deux choses pour connaître les contours exacts de la mesure: la discussion au parlement et la publication du décret d'application. Et préciser aussi ce que l'on entend par des "travaux performants".

Françoise Vaysse

Exemple



Un couple est propriétaire d'un pavillon de 130m2 (dont 95 m2 de surface habitable) acheté en 1976 dans la banlieue bordelaise. Il veut réaliser un bouquet de travaux ambitieux et reçoivent un devis de 29 000 euros pour améliorer la performance énergétique de leur logement: 12000 euros TTC pour l'isolation de la toiture et des murs donnant sur l'extérieur + 8000 euros TTC pour les fenêtres+ 9000 euros pour une pompe à chaleur air-eau.
Leur éco-prêt pourra être égal à 28 500 euros (300x95). Le couple réalisera alors une économie d'environ 3 848 euros s'il avait pris un prêt sur 5 ans à 5,10%. Mais il ne pourra bénéficier du crédit d'impôt en faveur des économies des dépenses d'équipement énergétiquement performants.
Toutefois, s'il avait décidé de poser des panneaux photovoltaïques , il aurait pu en bénéficier car ceux-ci n'auraient pas été pris en charge par le prêt (plafond des 30 000 euros dépassé).
S'il avait opté pour un bouquet de travaux limité aux seuls travaux d'isolation et de remplacement des fenêtres, l'acquisition de la pompe à chaleur aurait ouvert droit au bénéfice du crédit d'impôt … mais le montant de l'écoprêt aurait été moindre.

Françoise Vaysse

Satisfaite de la mesure, la CAPEB s’interroge : le PTZ tiendra-t-il ses promesses ?



A l’origine du projet "éco PTZ", la CAPEB s’interroge aujourd’hui sur ses conditions d’application. Comme l’explique Jean Lardin, son Président : "La CAPEB a salué en septembre dernier le principe de l’éco-prêt à taux zéro pour aider les particuliers à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Mais le projet manque de souplesse : pourquoi imposer un "bouquet" de travaux obligatoires ? Il faut laisser le choix des travaux à effectuer en un ou plusieurs lots, tout en respectant une approche globale cohérente".

Le 2e enjeu de l’éco-prêt sera sa flexibilité et son accessibilité pour le plus grand nombre :
"Il faudra veiller à ce que les critères d’application de l’éco-prêt soient réalistes et adaptés à l’ensemble des publics", poursuit Jean Lardin. "Sachant que la moyenne des travaux en rénovation est de 6 000 euros, tous les ménages ne peuvent pas emprunter 20 ou 30 000 € d’un coup. Et pour les gros travaux, se posent alors des problèmes techniques, parfois impossibles à réaliser en une seule fois lorsque le logement est occupé. Le prêt doit pouvoir être mobilisé en tranches successives et sa durée doit pouvoir excéder les 18 mois prévus actuellement, afin que chacun puisse échelonner ses travaux sur plusieurs années".

Le 3ème et dernier enjeu réside dans l’application de cette loi de finances. En effet la CAPEB restera vigilante et de bons conseils auprès des pouvoirs publics et administrations centrales, qui auront la charge de l’élaboration du décret d’application du PTZ complétant les conditions de son application.

Par ailleurs les crédits de la mission "ville et logement" connaissent un recul important, alors que la crise de l'immobilier semble s'installer.
Doté de 7,64 milliards d'euros de crédits, le projet de budget 2009 pour le ministère de la Ville et du Logement subit une décote de 6,9 % et devrait reculer encore en 2010 et 2011. Une diminution de crédits que la CAPEB déplore, alors que le secteur du logement est touché par la crise : "Le logement fait partie des grands perdants du PLF. Comment réaliser la prévision de 500 000 logements neufs par an ?", met en garde Jean Lardin.
Les mesures concernant les charges des entreprises constituent le dernier volet du PLF touchant le secteur de l’artisanat du bâtiment. Sur ce point, la CAPEB accueille favorablement l’annonce d’une suppression progressive de l’Imposition Forfaitaire Annuelle des Sociétés (IFA). Cette mesure d’allégement est malheureusement contradictoire avec l’alourdissement de la fiscalité qui pèse par ailleurs sur les entreprises :
"L’instauration de la taxe kilométrique "poids lourds" et le doublement de la taxe sur certains matériaux de construction polluants, dont on comprend bien les objectifs au regard du Grenelle de l’environnement, interviennent à un moment où les entreprises artisanales du bâtiment voient leur activité entamée par le ralentissement de la croissance", conclut Jean Lardin.

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