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Grenelle : l'article relatif à la consommation énergétique des bâtiments est de nouveau menacé
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Grenelle : l'article relatif à la consommation énergétique des bâtiments est de nouveau menacé

eric Leysens |  le 26/01/2009  |  EnvironnementSantéTechnique

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Le Sénat examine, à partir du mardi 27 janvier, la loi Grenelle 1, adoptée cet automne par l'Assemblée nationale. Le nombre d'amendements déposés atteignait samedi soir plus de 700, contre 200 à peine la veille. Deux d'entre eux, portant sur l'article 4 relatif aux consommations énergétiques des bâtiments, menacent grandement les objectifs fixés. Chronique d'un article sous tension.

Printemps 2008 : les conclusions des COMOP en charge des questions liées aux consommations énergétiques des bâtiments lors du Grenelle de l'environnement sont retranscrites dans le projet de loi d'orientation et de programmation dit Grenelle 1.

L'article 4 du projet de loi propose alors de fixer à 50 kilowattheures d'énergie primaire par an et par mètre carré (kWhep/m²/an), modulable en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments, le seuil maximum de consommation pour tous les usages (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, éclairage et ventilation) de toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012.

Evite l'"assassinat"au Parlement

Automne 2008 : le projet de loi passe à l'Assemblée nationale. L'article 4 est alors modifié par un amendement, dit Ollier, âprement négocié, mais qui finalement autorise déjà une modulation du seuil « pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en terme d'émissions de gaz à effet de serre». Du côté des participants aux COMOP et des ONG, on souffle. Le député Patrick Ollier proposait initialement de passer à une consommation maximum de 50kWh, comptabilisée en énergie finale et non en énergie primaire. Pour les observateurs attentifs comme Thierry Salomon, président de l'association Négawatt, "l'assassinat" avait été évité. Prudent, il nous confiait qu'il continuerait à être vigilant, conscient que "le diable peut toujours se loger dans les détails".

De nouveau menacé au Sénat

L'amendement 157 - mis en ligne sur le site du Sénat - du sénateur UMP des Yvelines, Dominique Braye, tente à nouveau de revoir les objectifs à la baisse. En proposant d'insérer les mots "pour le chauffage" après les mots : d'énergie primaire, dans la première phrase du troisième alinéa (a) de l'article 4, il s'agit, sous des allures de détails lexicaux, d'une remise en cause profonde du consensus issu des discussions du Grenelle, qui est à l'œuvre.

Le sénateur explique qu' "en l'état actuel des techniques disponibles et compte tenu des progrès envisageables d'ici deux ou trois ans, il est difficilement envisageable que les logements chauffés à l'électricité et produisant leur eau chaude à l'aide d'un ballon soient en mesure de respecter cette norme" et propose explicitement, "pour ne pas condamner la filière électrique qui équipe près des trois quarts des logements neufs (...) de n'appliquer le seuil de 50 kWh (comptabilisé en énergie primaire par mètre carré et par an) qu'aux seules consommations de chauffage".
Seraient donc exclues les consommations d'électricité pour la lumière, la production d'eau chaude, le refroidissement et la ventilation, ce qui pourrait facilement doubler le seuil des consommations prévu initialement. Autrement dit, on ne pourrait plus parler de « bâtiments basses consommations ».

Marc Jedlizcka, expert de l'association Négawatt et membre du Réseau Action Climat (RAC), rappelle que "La commission des affaires économiques du Sénat - dont M. Braye est le secrétaire, ndlr - avait assuré qu'elle ne toucherait plus à cet article 4, ainsi que le ministère du développement durable". Autant dire que ce nouveau coup porté à ce fameux article 4 a un goût amer.

Le nerf de la guerre

Derrière cette nouvelle attaque se cache une filière électrique handicapée dans le cadre de la réglementation thermique à venir. Le rapport élevé entre l'énergie primaire et l'énergie finale de la filière, dans la mesure où la consommation d'un logement est calculée à partir de l'énergie finale ramenée en énergie primaire, pénalise les sources de production d'énergies électriques. Pour Dominique Braye, le calcul de ces consommations fait l'objet, pour l'électricité, d'un coefficient de transformation de l'énergie finale en énergie primaire de 2,58, et Marc Jedlizcka parle lui aussi d'un rendement particulièrement faible - de 30 % environ - entre l'énergie primaire utilisée et l'énergie finale.
Cependant, l'expert de Négawatt souligne à juste titre qu' "un bâtiment basse consommation, c'est d'abord une enveloppe la plus étanche possible, indépendamment de la source d'énergie utilisée". Pour lui, "si cet amendement passe, on arrête de parler du Grenelle pour le bâtiment. C'est une arnaque, on aura trimballé les gens".

"Un amendement de repli"

Mais Dominique Braye a une autre flèche a son arc. Au cas où l'amendement 157, visant à ne comptabiliser que le chauffage dans le seuil des 50 kWhep/m2/an, ne passe pas, il a déposé un autre amendement sur l'article 4- le 158- qu'il qualifie lui-même "de repli". Dans cet amendement, il s'attaque à la comptabilisation en énergie primaire, tout comme l'avait tenté avant lui Patrick Ollier, lors du passage du projet de loi au Parlement. Concrètement, il propose de comptabiliser les consommations de chauffage en énergie primaire et de comptabiliser les autres consommations (eau chaude sanitaire, éclairage/ventilation) en énergie finale, toujours, dit-il, dans l'objectif de parvenir à un traitement équitable des différentes filières énergétiques.
En tout cas, l'objectif qui risque d'être atteint, si l'un des deux amendements est adopté, c'est sans doute, aux yeux des participants, de porter un coup au processus du Grenelle de l'environnement et de faire des déçus.

Alinéa a de l’Article 4 avant le passage au Sénat

L'État se fixe comme objectifs que :

a) Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s'il s'agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ; pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée, conformément au premier alinéa ;ce seuil pourra également être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments ; chaque filière énergétique devra, en tout état de cause, réduire très fortement les exigences de consommation d'énergie définies par les réglementations auxquelles elle est assujettie à la date d'entrée en vigueur de la présente loi. Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la réglementation thermique fixera en outre un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments ; ce seuil pourra être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments ;

Article 4 modifié si l'amendement 157 est adopté

L'État se fixe comme objectifs que :

a) Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s'il s'agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d'énergie primaire pour le chauffage inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ; pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée, conformément au premier alinéa;ce seuil pourra également être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments ; chaque filière énergétique devra, en tout état de cause, réduire très fortement les exigences de consommation d'énergie définies par les réglementations auxquelles elle est assujettie à la date d'entrée en vigueur de la présente loi. Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la réglementation thermique fixera en outre un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments ; ce seuil pourra être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments ;

Bâtiment basse consommation Dans le cadre de la RT 2005, la définition d'unbâtiment basse consommation reprend les résultats de l'étude menée dans le cadre du programme de recherche PREBAT, sur financement de l'ADEME, et réalisée par l'association EFFINERGIE.

Ce niveau vise un niveau d'exigence calé pour le résidentiel sur 50 kWhep/m² en énergie primaire en prenant en compte les consommations de tous les usages (chauffage, refroidissement ; production d'ECS, ventilation et éclairage) et décliné selon les zones climatiques de la RT2005 et l'altitude du projet de construction.

Energie finale et énergie primaire

L'énergie finale est celle consommée dans un équipement ou une installation qui la " dégrade " définitivement, comme une ampoule électrique, un moteur d'automobile, une chaudière, un climatiseur, ...

D'après l'Observatoire de l'énergie, la consommation d'énergie primaire correspond à la consommation finale complétée des pertes lors du transport et des consommations des producteurs et des transformateurs d'énergie.

Article 4 modifié si l'amendement 158 est adopté

L'État se fixe comme objectifs que :

a) Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s'il s'agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d'énergie inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ; pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée, conformément au premier alinéa ;ce seuil pourra également être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments ; chaque filière énergétique devra, en tout état de cause, réduire très fortement les exigences de consommation d'énergie définies par les réglementations auxquelles elle est assujettie à la date d'entrée en vigueur de la présente loi. A l'exception de la consommation liée au chauffage qui est comptabilisée en énergie primaire, le calcul de la consommation d'énergie visée à la phrase précédente s'effectue en énergie finale. Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la réglementation thermique fixera en outre un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments ; ce seuil pourra être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments ;

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