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Grenelle de l'Environnement : une première loi en février
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Grenelle de l'Environnement : une première loi en février

Defawe Philippe |  le 19/12/2007  |  SantéEnergietransport

La première loi sur le Grenelle de l'Environnement sera déposée avant le 9 février, date des vacances parlementaires entraînées par les élections municipales. Une seconde loi est prévue en fin d'année, a indiqué mercredi Jean-Louis Borloo devant la presse.

A une exception près, les 33 comités opérationnels, chargés de "rendre effectifs les décisions du Grenelle dans la vie pratique", ont démarré. Plusieurs concernent le BTP :
1) Le comité sur les bâtiments neufs publics ou privés, piloté par Alain Maugard, président du CSTB, rendra une rédaction opérationnelle des normes publiques et privées pour le 15 janvier. Il fera un listing complet de tous les blocages qui empêchent d'avancer. D'ici Pâques, les formations devraient être mises en place ainsi que les contrats d'apprentissage, les assurances….
2) Le directeur général de l'ANRU, Philippe Van de Maele, est chargé du deuxième comité sur les logements sociaux et la rénovation urbaine. Il travaille sur une convention entre les bailleurs sociaux et l'Etat afin de mener les chantiers thermiques de remise à niveau du parc en commençant par les 800.000 les moins performants. A compter de la mi-janvier, les programmes ANRU auront un volet thermique.
3) Pour les bâtiments existants, Philippe Pelletier (président de l'ANAH) a déjà tenu trois réunions et rendra un rapport opérationnel le 7 janvier. Il s'est penché sur des sujets comme les nouvelles normes lorsqu'il y a vente, l'évolution du couple charges/loyers, les mises en location….Ses conclusions figureront dans le Grenelle 1.
4) Le 4ème comité opérationnel sur l'Etat exemplaire sera piloté par Claude Martinand, vice-président du CGPC pour la partie patrimonial (recensement des bâtiments publics de l'Etat, méthodologie, accessibilité…), Hélène Gisserot, ancienne vice-présidente de la Cour des comptes étant chargée de la modification de la législation des appels d'offres pour que "toute commande publique intègre des critères environnementaux". Entre le 15 et le 20 janvier ils présenteront leur méthodologie et le début de l'évolution législative ou réglementaire en matière de commande publique.
5) Piloté directeur par Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau, le 5è comité sur les transports multimodaux de marchandises ne fait que démarrer et ne présentera une première analyse qu'à la fin janvier.
6) Même pilotage pour le comité sur les LGV, réseau classique. Il travaillera avec chaque région traversée plutôt que, globalement, avec l'association des régions de France. Il remettra son analyse en janvier ou février pour une sélection définitive fin février, début mars.
7) même configuration aussi sur le chantier sur les transports urbains et périurbains, avec Michel Destot, député et président du GART. Son objectif: un accord courant janvier sur l'ensemble de la programmation avec un point complémentaire: une liaison systématique avec les quartiers en difficulté, qui devront être désenclavés. L'Ile-de-France sera un dossier à part entière.
9) Le neuvième comité sur l'urbanisme, piloté par Jean-Paul Alduy, sénateur, et Michel Piron, député, présentera un premier "peignage général" le 30 janvier.
10) Le chantier sur les énergies renouvelables, confié à Jean-claude Lenoir, député, et Alain Liebard, président d'Observ'ER, remettra son rapport le 15 janvier.
12) Le chantier sur la "gestion intégrée mer-littoral", piloté par le député Jerôme Bignon, présentera un "premier peignage opérationnel" le 7 janvier.
17) Le député André Flajolet rendra à la mi-janvier ses premières conclusions sur l'eau.
18) Dominique Bidou, président du Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB), fera de même à la fin janvier pour le bruit.
25) Daniel Lebègue, président de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), rendra deux textes les 7 et 31 janvier.
27) L'Outre mer, piloté par le président de l'académie technologies, en partenariat avec le groupe parlementaire ne fait que démarrer. Jean-Louis Borloo a souligné le gros retard en termes d'énergie, de biodiversité et de transports.
Dominique Bussereau a indiqué que la création d'une autorité de régulation ferroviaire était "quasi prête", ainsi que le projet d'écotaxe poids lourds sur les réseaux autoroutiers non concédés.
FV avec JB

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