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Grenelle de l'environnement : les premières mesures concerneront le bâtiment
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Grenelle de l'environnement : les premières mesures concerneront le bâtiment

Defawe Philippe |  le 12/10/2007  |  France Collectivités localesDéveloppement durableSantéRéglementation

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Le gouvernement a fixé le programme du Grenelle de l'environnement ainsi que les premières pistes de propositions avec, en tête, le secteur du bâtiment où le consensus est, semble t-il, plus facile à obtenir.
Selon un document de travail provisoire, la table-ronde pourrait se tenir les 24 et 25 octobre - "ou les 25 et 26", ajoute prudemment le ministère de l'Ecologie - et serait suivie d'un rendez-vous "de présentation" des programmes le 15 décembre. Les mesures arrêtées lors du Grenelle seraient ensuite traduites dans une "loi d'orientation et de programmation présentée au Parlement au premier semestre 2008".
Telle que présentée, la table ronde - conclue par le président de la République - n'aurait plus pour mission de négocier les 15 à 20 mesures phares pour préserver l'environnement et le climat, mais de "valider les programmes structurants qui découlent des propositions" des groupes de travail". Elle pourrait être organisée en trois séquences d'une demi-journée chacune au cours desquelles seraient abordés les thèmes suivants: la lutte contre le réchauffement climatiques (programmes bâtiment, transports et énergie); la préservation de la biodiversité; la réduction des pollutions, les nouvelles règles de gouvernance et moyens découlant de ces objectifs.

15 ou 20 programmes opérationnels
Ses conclusions, poursuit la note, "serviront de brique élémentaire aux 15 à 20 programmes opérationnels prévus, avec un premier rendez-vous de présentation dès le 15 décembre".Chaque programme sera assorti d'un calendrier de mise en oeuvre, quantifié, financé et placé sous la responsabilité d'un responsable identifié.
La note de travail s'articule autour des thèmes des groupes de travail, comme la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité.
Riche et détaillée dans le domaine du bâtiment, elle évacue en revanche, à ce stade, la plupart des propositions fiscales (taxe sur le transport routier, le kérosène, ou bonus/malus pour les voitures...) et se garde d'évoquer l'avenir du nucléaire ou le gel des cultures OGM en plein champ.

Les mesures pour le bâtiment
Pour le bâtiment, le document de travail provisoire évoque "les principales orientations en discussion" suivantes.
I) Bâti neuf: Renforcement de la réglementation à partir de 2015 et durcissement progressif, en vue de la généralisation des bâtiments à énergie neutre ou positive en 2020;
- bâtiments publics ou recevant du public: basse consommation en 2015, énergie neutre ou positive en 2020;
- tertiaire idem;
- logements individuels ou collectifs: basse consommation (50 kWh par m2) en 2015, énergie passive, énergie neutre ou positive en 2020. Deux incitations fortes (prêts bonifiés, crédits d'impôts) pour le développement des bâtiments BBC à énergie positive dès 2008 afin de démarrer la phase d'apprentissage.
II) Bâti existant: programme opérationnel de réduction des consommations
- bâtiments accueillant du public: engagement de l'Etat à démarrer immédiatement un programme de mise à niveau minimal – label ou réglementation (80 kWh par m2 et énergie diversifiée) dans un délai de 5 ans. Pour les autres bâtiments accueillant du public, modalités à définir avec les autres acteurs publics concernés. Mise en débat des modes de financement
- bâti privé: nécessité d'une incitation financière puissante à la mise à niveau minimal – label ou réglementation (80 kWh/m2/an) accélérée du parc. Mise en débat: proposition Pelletier de mise aux normes obligatoire lors de cessions de biens, étude avec le secteur bancaire de tous les modes de financements innovants pour les investissements de remise aux normes (gagés sur les économies d'énergie futures).
- Conventions avec les opérateurs du parc HLM en vue d'une mise aux normes accélérée de l'intégralité du parc, en commençant par les 800.000 logements les plus dégradés. Mise en débat: délais de réalisation (3 ou 5 ans?), négociation des financements bonifiés qu'il sera nécessaire de mobiliser
- Programme ANRU réalisés en appliquant par anticipation les niveaux réglementaires futurs (80 kWh), principe d'un financement bonifié.
Question communes en débat: filière de formation (...), rôle de l'économique solidaire, structure de suivi des programmes – agence ou comité unique de pilotage...
FV (avec AFP)

Les mesures pour les transports
"La rupture s'impose" vers "une logique de développement intégré, multimodale, dans laquelle la route et l'avion deviennent des solutions de dernier recours imposées par l'état des technologies ou la géographie", lit-on dans le document provisoire.
Les axes majeurs en débat:
I) Transports urbains: développer massivement le non-routier
- une modification de la gouvernance des agglomérations de province en termes d'organisation des transports et d'urbanisme
- un panachage de mesures visant la promotion des innovations technologiques réduisant la pollution des véhicules, le covoiturage…
- les collectivités locales semblent d'ores et déjà prêtes à étudier, via le GART, un programme de 1500 km de lignes nouvelles de tramways ou protégées hors Ile-de-France. Soit environ 18 milliards d'euros. Elles demandent un soutien de l'Etat pour 4 milliards, sur une période à déterminer. En Ile-de-France, où plusieurs projets structurants sont à l'étude – Métrophérique, notamment- là aussi le soutien de l'Etat et des financements innovants sont décisifs.
II) Transport de voyageurs sur longue distance
– il conviendrait de lancer d'ici 2020-2030 près de 4500 km de LGV, ce qui mobiliserait d'ici 2015 16 milliards de financements "innovants ou d'Etat".
III) Fret: alternative au camion
- éco-redevance kilométrique
- mettre en œuvre un réseau ferroviaire spécialisé ou à dominante fret à l'horizon 2025, incluant les traversées montagneuses.
- La réalisation de Seine-Nord Europe permettrait d'économiser 250 000 T de CO2 en 2020
- Développer des offres massifiées et à forte fréquence sur des autoroutes ferroviaires (objectif: 2 millions de camions en 2015) et autoroutes de la mer
- Massifier les dessertes des ports maritimes par voies ferroviaires et fluviale (doublement des parts de marché)
En débat: éco pastilles, limitation de vitesse, les modalités des règles d'urbanisme permettant de réduire l'étalement urbain
Modalité: programme national des infrastructures majeures de transport à long terme d'ici à la fin 2008, conférence nationale avec les élus locaux afin de discuter "des nouveaux moyens à donner aux échelons locaux pour parvenir à la densification et à l'achèvement du maillage des transports urbains", débat sur les modalités de financement et de partage de l'effort.
FV

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