Environnement

Grenelle de l’environnement : l’éco-PTZ coûterait près de 500 millions en 2012

L’éco-prêt à taux zéro, destiné à financer les « bouquets de travaux » énergétiques dans les logements existants, ne coûterait rien à l’Etat en 2009, 83 millions en 2010, 249 millions en 2011 et 498 millions en 2012, selon le rapport sur les prélèvements obligatoires annexé au projet de Loi de finances pour 2009.

Parmi toutes les dispositions prévues pour le bâtiment par le Grenelle de l’environnement, cette disposition serait de très loin la plus coûteuse: en effet, le verdissement du crédit d’impôt instauré par la loi TEPA (en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) ne pèserait sur les finances de l’Etat qu’à partir de 2011, à hauteur de 2 millions, puis de 20 millions en 2012. De même, la majoration de 20 000 euros du PTZ pour les acheteurs de résidences principales en BBC coûterait un million en 2010, 5 millions en 2011 et 16 millions en 2012. En revanche, le recadrage du crédit d’impôt en faveur des équipements économes en énergie (extension aux bailleurs, frais de main d’œuvre pour l’isolation des parois opaques, réduction du taux applicable au chauffage à bois et aux pompes à chaleur…) ferait économiser à l’Etat 82 millions en 2010, 292 en 2011 et la même somme en 2012.

FV

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