Mobilité

Grenelle : ce que le texte prévoit pour les transports

A l’heure du vote solennel à l’Assemblée Nationale et avant de partir au Sénat, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a confirmé les ambitions initiales en matière de transport.Présentation détaillée.

Confirmé : l’objectif de faire évoluer la part de marché du fret non-routier de 14% à 25% à l’échéance 2022. Avec une étape intermédiaire fixée en 2012, date à laquelle le fret non-routier devra avoir crû de 25%. En matière d’infrastructures, la priorité est donnée aux investissements ferroviaires, fluviaux et portuaires. «Dans une logique de développement des transports multimodale et intégrée, l’Etat veillera à ce que l’augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou des besoins d’intérêt local en limitant les impacts sur l’environnement des riverains».

– Pour les infrastructures ferroviaires, le texte annonce que les moyens dévolus par l’Etat et ses établissements publics à la régénération du réseau ferroviaire «seront accrus régulièrement pour atteindre en 2015 un niveau de 400 millions d’euros par an supplémentaires par rapport à l’actuel plan de renouvellement des voies ferrées 2006-2010». L’Etat contribuera, à hauteur de 16 milliards d’euros, au financement d’un programme de nouvelles lignes à grande vitesse : 2 000 kilomètres lancer d’ici à 2020. La liaison Paris-Clermont-Ferrand-Lyon ne figure pas dans ces 2 000 premiers kilomètres. Elle intègre un « programme supplémentaire » de 2 500 kilomètres.

– Pour la voie d’eau, le texte prévoit la réalisation du canal Seine Nord Europe et la poursuite des études nécessaires à la réalisation d’une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle. Un débat public sera organisé d’ici à 2012. Parallèlement, Voies Navigables de France devra clairement établir le montant financier d’un plan de restauration et de modernisation du réseau magistral. Par ailleurs, l’Etat étudiera l’opportunité de donner à l’établissement public la pleine propriété du domaine public fluvial, attaché au réseau magistral. Résultat de l’étude attendue au plus tard six mois après promulgation de la loi.

– Pour financer toutes ces nouvelles infrastructures, le projet de loi confirme la possibilité de créer une éco-redevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé. A ceux qui craignent de voir le produit de la taxe poids lourds affecté au transport routier, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux transports, a rappelé que ce produit irait à l’Afitf dont le budget va pour l’essentiel aux modes alternatifs à la route. A noter que l’Etat va étudier «la possibilité de créer un fonds de capitalisation, regroupant des actifs et des participations de l’Etat dans le capital des sociétés dont il est actionnaire, qui pourrait, le cas échéant, être géré dans le cadre des missions de l’Afitf. Le capital de ce fonds serait ouvert à des investisseurs institutionnels et à des collectivités territoriales». Le gouvernement s’engage à présenter au parlement les conclusions de cette étude au plus tard trois mois après la promulgation de la loi. Affaire à suivre…

Julien Beideler

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