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Grenelle: "Au secours, Ollier m’a tuer !"

Leysens Eric |  le 06/10/2008  |  TechniqueEfficacité énergétiqueFrance entièreEuropeEnergies renouvelables

A l’occasion de l’examen par l’Assemblée Nationale du texte de loi " Grenelle 1", un amendement porté par Patrick Ollier, soutenu par le Gouvernement et adopté en commission des affaires économiques, vient menacer toute la cohérence du Grenelle pour les bâtiments, alors qu’un compromis subtil avait pu être élaboré par les participants aux groupes de travail.

S’il est adopté, l’amendement Ollier se traduira par une consommation d’énergie primaire au moins deux fois plus élevée que les 50 kWh affichés et promis jusqu’à présent par Jean-Louis Borloo. Par la réglementation thermique 2012, on pourra se contenter de construire des bâtiments neufs équipés de chauffage électrique consommant 120 kWh/m²/an. Ces bâtiments pourront avoir des enveloppes (murs, fenêtres) beaucoup moins bien isolées. Or la qualité de l’enveloppe du bâtiment est une priorité puisqu’elle est là pour cinquante ans voire plus. Si pour une raison quelconque la nature des systèmes de chauffage changeait demain, il faudrait alors gérer la mauvaise qualité des enveloppes....
L’objectif de l’amendement est clair : ne pas handicaper le chauffage par convecteurs électriques, qui représente 80 % de la construction neuve. Pourtant, reposant sur trois postulats faux, ses conséquences seront désastreuses :

- Postulat N°1 : « nous n'avons qu'un seul problème : la lutte contre le réchauffement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre » ;
Faux ! L’efficacité énergétique est reconnue par l’Union Européenne comme un enjeu tout aussi
important : nous devons réduire toutes nos consommations d’énergie parce que la pénurie des ressources est proche. L’électricité ne peut échapper à cette règle, qui représente la part la plus
importante de la consommation des bâtiments performants (éclairage, eau-chaude, ventilation, électrodomestique). Les usages hors chauffage de l'électricité augmentent: il faut donc réduire la consommation électrique pour le chauffage car notre capacité de production d’électricité n’est pas extensible à l’infini.

- Postulat N°2 : « l’énergie électrique doit être privilégiée car elle n’émet pas de CO2 et garantit l’indépendance énergétique de la France » ;
Vrai en théorie, faux en pratique ! L’électricité d’origine nucléaire ne permet pas de couvrir les besoins lorsque le chauffage électrique génère les pointes dans la demande. Pour couvrir ces besoins en période de pointe, notre pays consomme de l’électricité produite dans des centrales thermiques, en France ou importée d’Allemagne. Cette électricité d’origine thermique émet en moyenne 600 g de CO2/kWh*, soit trois fois plus qu’une chaudière à gaz.

- Postulat N°3 : « Si l’on ne favorise pas le convecteur électrique, on tue le chauffage électrique au profit du chauffage au gaz » :
Faux ! Ce n’est pas le chauffage électrique qui est en cause mais uniquement l’utilisation archaïque et spécifiquement française du convecteur. En effet, pour chauffer des logements très bien isolés, des pompes à chaleur de très faible puissance existent : l’avenir est là, dans ces systèmes thermodynamiques capables de consommations ridiculement faibles en hiver, et capables aussi d’apporter un confort supplémentaire en été. L’usage des équipements de chauffage par énergie électrique directe trouverait parfaitement sa place dans le cadre des 50 kWhep/m²an s’il est associé à un niveau d’isolation des bâtiments important tel que celui des constructions passives.
Au moment où la France se donne les moyens de développer une industrie française du photovoltaïque, l’amendement va mettre à la traîne la filière des pompes à chaleur françaises performantes favorisant à terme la filière de l’importation.
La loi Grenelle aspire par ailleurs à un bouquet énergétique équilibré, synonyme de fiabilité et de sécurité.
Le bâtiment est un secteur clé pour l’avenir énergétique de notre pays et ses émissions, les marchandages d’un autre temps doivent immédiatement cesser. Les associations, experts et professionnels signataires de ce communiqué en appellent à la sagesse des parlementaires : ne tuez pas le Grenelle !

Effinergie,Négawatt et Isolons la terre

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Extrait de l'Article 4 du projet de loi relatif à l'application du grenelle de l'environnement


"L’État se fixe comme objectifs que :
Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne, ce seuil étant modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques, de l’usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments ;"

Amendement n° 58 présenté par M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier, M. Poignant et Mme Vautrin
"Après le mot :
« moyenne »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« ; pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à
effet de serre, ce seuil sera relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générées par
l’énergie utilisée, conformément aux dispositions du premier alinéa ; ce seuil pourra également être
modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments ; chaque
filière énergétique devra, en tout état de cause, réduire au moins de moitié, en moyenne, les
consommations maximales d’énergie auxquelles elle est assujettie à la date d’entrée en vigueur de
la présente loi. » "

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