En direct

Grenelle 2

le 03/09/2010  |  Développement durableRéglementationEnvironnement

sommaire du dossier

Fermé
Grenelle 2, mode d’emploi

Grenelle 2, mode d’emploi

Fiches pratiques - Explorer et analyser les modifications introduites tous azimuts par la loi Grenelle 2, c’est l’objectif du feuilleton en 21 fiches pratiques que « Le Moniteur »...

Le nouveau DPE

Alors que certains sonnaient le glas du diagnostic de performance énergétique (DPE), la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 en conforte l’existence : elle clarifie et élargit son champ...

Les évaluations environnementales

La loi Grenelle 2 a sensiblement modifié le régime des évaluations environnementales, parmi lesquelles figurent l’étude d’impact et l’évaluation environnementale des plans et...
Fermé
Les autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme

La loi Grenelle 2 poursuit l’importante modification du Code de l’urbanisme entreprise en 2005 pour l’adapter aux enjeux du développement urbain durable, et inscrit les permis de...
Fermé
La naissance de l’annexe verte

La naissance de l’annexe verte

La loi Grenelle 2 fait obligation d’adjoindre une annexe environnementale aux baux de bureaux ou de commerces portant sur des locaux de plus de 2 000 m². L’intérêt des acteurs de...

L’information verte

Depuis le Grenelle de l’environnement, la sensibilisation et l’information du public aux enjeux environnementaux sont au cœur de l’action politique. Dans cette logique, la loi Grenelle 2...

Le Grenelle et la copropriété

La loi Grenelle 2 incite fortement aux économies d’énergie en abaissant les majorités requises pour prendre des mesures dans ce sens. Elle impose un bilan préalable, favorise l’utilisation...

Le verdissement de la planification urbaine

Outils majeurs du développement et de l’aménagement durable des territoires, les documents d’urbanisme ont vu leurs rôles redessinés par la loi Grenelle 2. Pourquoi une modification des...
Fermé
Les trames verte et bleue

Les trames verte et bleue

L’année 2010 a été proclamée année internationale de la biodiversité par l’Organisation des Nations unies. Mesure phare du Grenelle, la constitution d’une « trame verte et bleue »...

La fiscalité verte après la loi Grenelle 2

La loi Grenelle 2 instaure deux taxes sur les plus-values immobilières permettant aux autorités organisatrices de transports et à l’Etat ou à la région d’appréhender une partie de la...

Les contrats de performance énergétique des bâtiments

La loi Grenelle 2 vise à mettre en œuvre les objectifs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, via notamment un outil clé : les contrats de performance...

La lutte contre la précarité énergétique

La loi Grenelle 2 a défini un cadre d’actions en vue de la rénovation thermique des logements privés les plus énergivores. Le financement de cette action est désormais en place....

Les nouvelles règles d’implantation publicitaire

La loi Grenelle 2 modifie en profondeur le régime de l’affichage publicitaire. Elle oscille entre la protection du cadre de vie et la préservation des intérêts économiques des...

Le régime des installations classées

Bien que les installations classées ne soient pas au cœur de la loi du 12 juillet 2010 , le législateur a néanmoins saisi l’occasion de procéder à certains aménagements ciblés qui...
Fermé
La loi Grenelle 2 et les sanctions pénales

La loi Grenelle 2 et les sanctions pénales

La loi Grenelle 2 utilise le droit pénal et la procédure pénale, parfois associés à des sanctions administratives, pour rendre effective la mise en œuvre de certaines de ses mesures. Elle...
Fermé
La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012

La nouvelle réglementation thermique (« RT 2012 ») entérine l’objectif de 50 kWh/m².an fixé par le Grenelle pour la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs. Des premiers...
Fermé
Les certificats d’économies d’énergie

Les certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), instauré par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, a été remodelé par...

Une nouvelle gestion durable des déchets

Avec un chapitre conséquent de vingt-quatre articles, la loi du 12 juillet 2010 vient renforcer le droit des déchets, en élargissant notamment le contrôle des déchets issus du BTP. Sont...
Fermé
Nouvelle donne en matière d’enquête publique

Nouvelle donne en matière d’enquête publique

Dans une quête d’efficacité et de simplification, la loi Grenelle 2 pose les nouvelles bases du droit des enquêtes publiques, en renforçant le principe de participation du public aux...

Refonte du régime de l’étude d’impact

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a été l’occasion d’une réforme importante du régime de l’étude d’impact. Les principales nouveautés concernent l’accès du public, la...

Le développement des énergies renouvelables au travers du Grenelle

La loi Grenelle 1 fixe un objectif de production d’énergies renouvelables ambitieux et annonce des mesures. La loi Grenelle 2 entérine bon nombre de ces mesures. Mais faute de dispositions...

Le rôle des organismes HLM à travers la loi Grenelle 2

Compte tenu de leur poids dans l’habitat en France, les organismes d’habitation à loyer modéré sont appelés à jouer un rôle majeur en matière de développement durable. La loi...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Conception et mise en œuvre des garde-corps

Conception et mise en œuvre des garde-corps

Date de parution : 05/2020

Voir

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 05/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur