En direct

Grenelle 2 : vers l'individualisation des frais de chauffage en copropriété

Eric Leysens Eric Leysens |  le 06/05/2010  |  SantéEnergieImmobilier

Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, mercredi 5 mai, à l'Assemblée nationale, des amendements ont été adoptés dans le but de favoriser l'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage au sein des copropriétés.

Les amendements adoptés modifient les articles 25 et 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (cliquez ici) fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. L'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage est introduite dans le texte de loi de manière à pouvoir être adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires et à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix.

D'après le défenseur des amendements, le député UMP Claude Baudin, ils "visent à rendre obligatoire l'individualisation des frais de chauffage par l'installation de compteurs d'énergie thermique dans les immeubles équipés d'un chauffage collectif. Les appareils installés collectent la dépense réelle de chauffage par appartement, ce qui permet à chaque copropriétaire ou locataire de ne payer que ce qu'il a véritablement dépensé."

Le député y trouve trois avantages : "la diminution des émissions de CO2 liée à l'énergie utilisée pour le chauffage individuel et collectif ; le renforcement du pouvoir d'achat des Français par une diminution de leur facture de chauffage ; la création d'environ 2 000 emplois."

Commentaires

Grenelle 2 : vers l'individualisation des frais de chauffage en copropriété

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Prix : 0.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur