Aménagement

Grenelle 2 & Urbanisme – Quels impacts sur vos pratiques ?

> Déterminer les modifications apportées aux outils de planification.

> Connaître le calendrier d’application du Grenelle 2.

> Identifier les nouvelles obligations en matière de développement durable.

Intervenants :

> Philippe Billet, Université Jean Moulin – Lyon 3.

> Raphaëlle Cadet, Avocat.

> Gilbert Cavallo, Juris Forma.

> Yves Delaire, CMS Bureau Francis Lefevre Lyon.

> Lionel Roche, Aklea Société d’avocats.

Programme :

– Contexte et enjeux du Grenelle 1 et 2.

– Les nouvelles procédures de consultation.

– Le renforcement du Scot.

– Les changements apportés au PLU.

– Droit de l’urbanisme : quelles nouveautés en matière de performance énergétique ?

 

 

 

 

 

 

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