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Grenelle 2 : "naissance juridique du mot "écomatériaux"... mais pas d’avancées concrètes"

Cyrielle Den Hartigh |  le 07/06/2010  |  Développement durableEnergies renouvelablesEnvironnementDroit de l'urbanismeAssociations

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En attendant le passageen commission mixte paritaire du projet de loi dit Grenelle 2, Cyrielle Den Hartigh, chargée de campagne "Changements Climatiques et Habitat écologique" au sein de l' association "Les amis de la terre" décrypte comment le texte introduit la notion d'"écomatériau".

Ce sont les articles 4 et 71 qui abordent le sujet. Commençons par l'article 4, qui approche le sujet par l'entrée urbanisme.

Article 4 sur l'urbanisme

"Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique du ou des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire [...]."

D'après plusieurs personnes du métier de l'urbanisme et de l'architecture, ce texte n'explicite que très peu de choses, reste flou et, au final, ne change rien par rapport à la situation réglementaire actuelle. Aujourd'hui (avant l'application de la loi de grenelle 2), un PLU (Plan local de l'urbanisme) ne peut interdire l'utilisation de tel ou tel matériau. Or, c'est ce que veut faire évoluer cet article si on le comprend bien. Bon.

De plus, les deux tiers suivant de l'article détaillent les conditions dans lesquelles cet article ne sera pas appliqué, c'est-à-dire : lors d'un avis contraire de l'ABF (Architecte des Bâtiments de France), dans les zones classées et les périmètres de bâtiments classés ou inscrits, sur les bâtiments protégés, dans les secteurs sauvegardés, dans les parcs nationaux, etc. Bon.

Et puis je ne suis pas sûr que les termes "matériaux renouvelables ou matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre" soient très clair. Mais justement, voyons l'article 71.

Article 71 pour la définition de l'"écomatériau"

Celui-ci concerne l'air intérieure et dit : " Une définition des éco-matériaux est adoptée. Leurs caractéristiques techniques environnementales et sanitaires sont évaluées selon des modalités identiques à celles en vigueur pour les produits revendiquant les mêmes usages. Un cadre de certification et d'agrément des éco-matériaux est mis en place dans les instances existantes habilitées à certifier ou agréer des produits revendiquant les mêmes usages."

Le mot est lâché. Reste effectivement à le définir. Nous attendons de voir ce que contiendra le décret d'application pour que soit mise sur pieds une définition des écomatériaux, partagée par les différents acteurs et prenant réellement en compte les aspects environnementaux et sociaux. Notons tout de même que plusieurs groupes de travail sont actuellement déjà en route au ministère de l'écologie et échangent déjà sur cet épineux problème. Mais les termes utilisés n'y sont jamais les mêmes (matériaux premiers, écomatériaux, matériaux biosourcés, matériaux naturels, etc.). Nous espérons que la définition sur laquelle l'ensemble des acteurs se mettra d'accord nous permettra au moins de voir apparaitre un seul terme dans une même loi, ce sera plus simple...

Heureusement, parallèlement à tout cela, il est possible d'avancer concrètement sur le terrain sans attendre des miracles de la loi. C'est pour cela que les Amis de la Terre ont édité le guide à destination des collectivités territoriales sur le développement des filières courtes d'écomatériaux. Son objectif est de donner les clefs aux collectivités pour soutenir l'utilisation des écomatériaux et la structuration des filières : soutien aux acteurs professionnels ; incitations à l'amélioration de l'habitat ciblées sur l'utilisation des écomatériaux ; achats publics et l'utilisation des écomatériaux par les collectivités territoriales ; information et la sensibilisation du grand public et des professionnels ; structuration et le soutien aux filières courtes d'écomatériaux.

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