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Grenelle 2 : les SCOT pourraient délimiter les espaces verts

eric Leysens |  le 07/05/2010  |  EnergieArchitectureAménagement

Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, mercredi 5 mai, à l' Assemblée nationale, un amendement a été adopté de manière à pouvoir inclure, dans les SCOT, des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation.

L'article 9 du texte de projet de loi dit Grenelle 2 prévoit que le schéma de cohérence territoriale, opposable au Plan local d'urbanisme, comprenne un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables et un document d'orientation et d'objectifs. Chacun de ces éléments pouvant comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

Un amendement adopté, mercredi 5 mai, prévoit que le document d'orientation et d'objectifs puisse « également définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation. »

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