En direct

Grenelle 2 : les péages urbains ne sont pas réintroduits dans le projet de loi

eric Leysens |  le 10/05/2010  |  transportArchitectureAménagement

Lors de l'examen du titre "Transport" du Grenelle 2, jeudi 6 mai, à l'Assemblée nationale, deux amendements visant à réintroduire l'expérimentation de péages urbains n'ont pas été adoptés.

Le projet de loi Grenelle 2, voté par les sénateurs le 8 octobre 2009, prévoyait que « dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants, une tarification des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur, dénommée péage urbain, peut être instituée, à titre expérimental pour limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales.» Ce passage du titre II du projet de loi a été retiré lors de l'examen du texte par la Commission développement durable de l'Assemblée nationale.
En séance publique, jeudi 6 mai, les députés Jean Dionis du Séjour et Yves Vandewalle ont tenté de réintroduire la possibilité de l'expérimenter. Le Gouvernement s'en est remis à « la sagesse de l'Assemblée nationale » qui a voté contre.

Commentaires

Grenelle 2 : les péages urbains ne sont pas réintroduits dans le projet de loi

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur