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Grenelle 2 : le PLU intercommunal ne sera pas dans le texte de loi
Exemple de Plan Local d'Urbanisme - © © Groupe Moniteur

Grenelle 2 : le PLU intercommunal ne sera pas dans le texte de loi

eric Leysens |  le 07/05/2010  |  NégoceArchitectureUrbanisme

Défendu par le député UMP Michel Piron, rapporteur pour avis, l'amendement visant à permettre l'établissement d'un PLU intercommunal a donné lieu à de vifs débats.

Le rapporteur pour avis, pour défendre son idée, a tout d'abord présenté sa vision du paysage Français. "L'absence de lien que l'on constate, la plupart du temps, entre les différentes communes, se traduit, dans un paysage français qui se trouve être le plus atomisé d'Europe, à raisonner en termes très segmentés, alors que l'on raisonne en termes de bassins - correspondant peu ou prou à nos intercommunalités - dans la plupart des pays voisins. (...) 60 % de nos communes comptent moins de 500 habitants. (...) Quand il s'agit d'ingénierie par rapport à des éléments de planification, il me semble que l'échelle intercommunale présente l'intérêt d'apporter, en mutualisant un certain nombre de ressources, une meilleure réponse."
L'ancien professeur est ensuite entré dans les détails du mode opératoire de son PLU intercommunal.

"Usine à gaz"

Suite à quoi, le député UMP de Moselle, François Grosdidier, a rétorqué que "cela aboutit à l'élaboration d'une véritable usine à gaz : on va avoir des PLU intercommunaux et des sous-PLU intercommunaux !". Se disant surpris par le terme d'"usine à gaz", le rapporteur pour avis a précisé que ce qu'il dit être une usine à gaz, c'est ce que nous avons aujourd'hui : la multiplicité des documents communaux atomisés et l'articulation plus ou moins douteuse, plus ou moins réussie, des PLU, des PLH, des SCOT, des PDU est tout, sauf simple !

"Tradition mise à mal"

Le député UMP de Loire-Atlantique, Philippe Boënnec, a lui demandé à son "excellent collègue" de retirer son amendement en invoquant la tradition. "Dans les communes, la gestion des sols est une tradition, et c'est mettre à mal cette tradition, cette histoire, que de procéder comme vous le proposez."

Se voyant aussi rappelé le principe de subsidiarité, le député Michel Piron a rappelé que l'on peut aussi faire une différence entre le principe de subsidiarité et celui d'immobilité. J'ai proposé un mouvement qui paraîtra trop rapide à certains, mais je maintiens mes convictions : nous allons procéder maintenant à un vote dont je n'ignore pas l'issue.

Malgré la prise de position du secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, en faveur du PLU intercommunal, suivi d'applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP, l'amendement n'a pas été adopté.

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