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Grenelle 2 : l'attestation de prise en compte de la RT 2012 pourrait être établie par les organismes certificateurs
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Grenelle 2 : l'attestation de prise en compte de la RT 2012 pourrait être établie par les organismes certificateurs

eric Leysens |  le 06/05/2010  |  EnergieTechniqueQualité

Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, mercredi 5 mai, à l' Assemblée nationale, des amendements ont été adoptés de manière à pouvoir confier aux organismes délivrant des labels de " haute performance énergétique", tels "Certivea"ou "Qualitel", l'établissement de l'attestation de prise en compte de la RT 2012.

A son arrivée en séance publique à l'Assemblée nationale, le texte de loi dit Grenelle 2 permettait déjà de confier, à l'issue de l'achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs ou sur des parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire, l'établissement de l'attestation de prise en compte de la RT 2012, au maître d'œuvre, ou aux architectes et contrôleurs techniques.

Un amendement du député Michel Havard, adopté mercredi 5 mai, ouvre l'établissement de l'attestation de prise en compte de la RT 2012 aux organismes « ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du Code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d'un label de " haute performance énergétique" ».

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