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Grenelle 2 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
Un débat mouvementé et avorté à l'Assemblée car la limite de temps de parole de l'opposition ayant été atteinte, les derniers des 105 articles du texte n'ont pas pu être débattus. - © © Assemblée Nationale

Grenelle 2 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

E.L |  le 11/05/2010  |  EnergieTechniqueEfficacité énergétique

Avec 314 votes "pour" sur 527 suffrages exprimés, le projet de loi dit Grenelle 2 a été adopté.

Jean-Louis Borloo a conclu le vote avec les mots suivants : "les grincheux n'ont pas eu raison de ces 250 articles qui seront les 250 fleurs de ce printemps de l' écologie"

Le groupe parlementaire de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) constitué des députés du Parti communiste français, du Parti de gauche, des Verts et des divers gauche ainsi que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) avaient appelé a voté contre.

Adopté par le Sénat en première lecture le 8 octobre dernier, le projet de loi Grenelle 2 va désormais être examiné par une commission mixte paritaire. Composée de sept sénateurs et sept députés, celle-ci sera chargée d'élaborer un texte commun qui sera soumis ensuite aux deux assemblées pour un vote définitif.

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