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Grenelle 2 - Fiche pratique n°2 : les évaluations environnementales
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Grenelle 2 - Fiche pratique n°2 : les évaluations environnementales

Par Grégory Gutierrez, avocat counsel, cabinet Lefèvre Pelletier et associés, Avocats |  le 17/09/2010  |  UrbanismeRéglementation

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La loi Grenelle 2 a sensiblement modifié le régime des évaluations environnementales, parmi lesquelles figurent l'étude d'impact et l'évaluation environnementale des plans et programmes.

Par commodité, le terme "évaluation environnementale" désignera ci-après les seules évaluations portant sur les plans et programmes issues de la directive communautaire 2001/42/CE.

Pourquoi une réécriture des textes relatifs aux évaluations environnementales dans le cadre du Grenelle ?

Quel est le nouveau champ d'application des études d'impact ?

La notice d'impact est-elle maintenue ?

Les régimes spéciaux sont-ils conservés ?

Quel est le nouveau champ d'application des évaluations environnementales des plans et programmes ?

La portée juridique des évaluations a-t-elle été accrue ?

Quelles sont les conditions d'entrée en vigueur des nouveaux textes ?


La fiche pratique consacrée aux évaluations environnementales répond à ces questions de façon concrète.

Retrouvez la "fiche pratique n°2 - Grenelle 2 : le DPE", en cliquant ici

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