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Grenelle 2 - fiche pratique n°1 : le DPE
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Grenelle 2 - fiche pratique n°1 : le DPE

Par Sidonie Fraiche-Dupeyrat, cabinet Lefèvre Pelletier et Associés, Avocats - |  le 10/09/2010  |  UrbanismeRéglementation

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Alors que certains sonnaient le glas du diagnostic de performance énergétique (DPE), la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 en conforte l'existence : elle clarifie et élargit son champ d'application et, en dépit des imperfections de la mesure de la performance énergétique, elle fait du DPE un outil de sensibilisation de premier ordre.

La loi Grenelle 2 modifie-t-elle le contenu du DPE ?

Quand réaliser un DPE ?

Faut-il réaliser un DPE en l'absence de projet de vente ou de location ?

Faut-il systématiquement annexer un DPE à un contrat de location ?

Quelle est la portée d'un DPE ?

Quelle publicité est donnée aux résultats d'un DPE ?

La fiche pratique consacrée au diagnostic de performance énergétique répond à ces questions de façon concrète.

Retrouvez la "fiche pratique n°1 - Grenelle 2 : le DPE", en cliquant ici

Trois points à retenir

• Le DPE est mis à disposition des candidats dès la mise en location ou en vente de tout ou partie d'un immeuble bâti (à partir du 1er janvier 2011).

• Les annonces de mise en vente ou location doivent faire apparaître le classement du bien au regard de sa performance énergétique (à compter du 1er janvier 2011).

• Plus de doute : un DPE doit être annexé à tout contrat de location, quel que soit son régime juridique, à l'exception des locations saisonnières et des baux ruraux.

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