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Grenelle 2 : établissement d'une définition floue de la "précarité énergétique"

eric Leysens |  le 06/05/2010  |  SantéEnergieImmobilier

Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, mercredi 5 mai, à l'Assemblée nationale, des amendements ont été adoptés dans le but de favoriser l'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage au sein des copropriétés.

L'amendement défendu par le député Nouveau Centre Stéphane Demilly introduit, dans l'Article 3 bis A, la définition de la précarité énergétique suivante : "Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat."

Cette définition parait très vague à côté de celle de plus en plus communément admise en France, directement inspirée de celle utilisée outre-manche, à savoir les ménages dont les dépenses dédiées à l'énergie dans le logement dépassent 10 % de leurs revenus.

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