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Grenelle 2 : cahier spécial
Cahier spécial consacré au Grenelle 2 - © © Le Moniteur

Grenelle 2 : cahier spécial

Rédaction du Moniteur |  le 23/07/2010  |  Développement durableTravailEnvironnementSantéUrbanisme

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Le cahier spécial "Grenelle 2" vous est présenté avec le numéro 5565 du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment du 23 juillet 2010.

Si la loi du 3 août 2009, du Grenelle 1, de programmation de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, a fixé les grands objectifs d'une véritable mutation écologique, cette loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, traduit concrètement et décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif.

C'est donc un texte d'application, de territorialisation et de mise en œuvre de six chantiers majeurs qui sont ceux du bâtiment et de l'urbanisme, des transports, de l'énergie, de la biodiversité, des risques et de la gouvernance que l'on retrouve dans la loi.

Pour le bâtiment, la loi engage une véritable rupture technologique dans le neuf et accélère la rénovation thermique du parc ancien, avec une obligation pour le tertiaire et les bâtiments publics.

De même pour les transports, elle prévoit notamment de développer des infrastructures alternatives à la route, en particulier en construisant un peu plus de 1 500 km de lignes de transports collectifs urbains et en mettant en place de nouvelles autoroutes ferroviaires et maritimes.

Ensuite, en matière d'énergie, la loi fixe des mesures de réduction des consommations et du contenu en carbone de la production. Egalement, elle vise à préserver la biodiversité en prévoyant l'élaboration d'ici à 2012 d'une trame verte et bleue, la réduction des pollutions chimiques et de la consommation d'espaces agricoles et naturels. Figurent, de même, des mesures de maîtrise des risques, de traitement des déchets et de préservation de la santé. Enfin, la loi met en œuvre une nouvelle gouvernance écologique.

Aboutissement d'un marathon législatif, la loi du Grenelle 2 comporte 257 articles destinés à traduire concrètement les objectifs fixés par la loi Grenelle 1.

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