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Grenelle 1 : le projet de loi est adopté par l'Assemblée nationale

De Pardieu Brocas Maffei |  le 24/11/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierEnvironnementDéveloppement durable

Urbanisme et environnement -

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1, a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008, à une quasi-unanimité. Le texte déposé le 11 juin dernier (Opé. Immo. n° 6, juin 2008, p. 8) a été fortement remanié, après l'adoption de près de 350 amendements, et couvre un vaste champ. À côté de mesures concrètes comme le retrait de la vente, dès 2010, des ampoules à incandescence, le texte consacre des engagements forts tels :

- un objectif renforcé de 23 % [...]

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