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Grande conférence sociale : les réformes qui attendent le BTP

Caroline Gitton |  le 11/07/2012  |  Droit social

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La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet s’est conclue par l’annonce d’une batterie de mesures et réformes à venir. Parmi elles : la mise en œuvre du contrat de génération pour début 2013.

Pour clôturer la grande conférence sociale, qui a réuni les 9 et 10 juillet partenaires sociaux et membres du gouvernement, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a fixé une « feuille de route sociale ».

Parmi les dossiers phares étudiés lors de ces deux journées : le contrat de génération. Ce dispositif, destiné à relancer tout à la fois l’emploi des jeunes et des seniors, devrait être mis en oeuvre dès début 2013. Un système dont les entreprises du BTP, l’un des secteurs où le tutorat est historiquement le plus développé, pourront bénéficier.

Il est aussi question d’améliorer, dès la rentrée 2012, le système du chômage partiel. D’après une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) de janvier 2012, le secteur du BTP est jusque-là resté peu consommateur du dispositif (2,4% des heures de chômage partiel « utilisées » entre 2007 et 2010, contre 83,9% pour l’industrie).

Les partenaires sociaux rouvriront le dossier de la réforme des retraites lors d’une concertation engagée à partir du printemps 2013. Syndicats et patronat s’appuieront sur les conclusions d’une commission d’experts. Le thème de la pénibilité, qui intéresse le secteur au premier plan, devrait être à nouveau débattu. Le délicat sujet du financement de la protection sociale fera aussi l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux, suivie d’une réforme législative en 2013.

Un consensus s’est par ailleurs dégagé autour de l’égalité professionnelle. Un décret, applicable début 2013, doit réformer les modalités d’application des sanctions pour les entreprises non couvertes par un texte sur l’égalité femme homme. Objectif : rendre ces sanctions plus effectives. Une négociation sur ce sujet doit en outre s’ouvrir le 21 septembre.

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