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Grand stade de Lyon : application de la jurisprudence Danthony aux procédures d’enquêtes publiques

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 13/03/2015  |  ArchitectureUrbanismeRéglementation

Urbanisme et environnement -

Dans cette décision du 27 février 2015 ayant pour cadre le futur grand stade de Lyon, la Haute juridiction confirme l’application de la célèbre jurisprudence Danthony à des procédures d’enquêtes publiques dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique.

Quatre décisions ont été rendues le même jour par le Conseil d’État, nous retiendrions celle numérotée 382502.

Pour rappel, l’arrêt du Conseil d’État Danthony du 17 février 2012 fixe le principe selon lequel l'irrégularité de la procédure [...]

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