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Grand port maritime de La Rochelle

le 14/11/2008  |  ArchitectureAménagement

Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire JO du 10 octobre 2008 - NOR : DEVT0818840D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 101-1, L. 101-4, R. 102-1 et R. 102-24 ;

Vu le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 10 juillet 2008 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

L’établissement public dénommé « Port autonome de La Rochelle » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de La Rochelle.

Article 2

Le grand port maritime de La Rochelle est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à La Rochelle.

Article 3

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :

– un membre du conseil municipal de la commune de La Rochelle désigné par ce conseil ;

– un membre du conseil de la communauté d’agglomération de La Rochelle désigné par ce conseil.

Article 4

Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle un représentant élu de la chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.

Article 5

Le directoire du grand port maritime de La Rochelle comporte trois membres.

Article 6

Le conseil de développement du grand port maritime de La Rochelle comporte trente membres.

Article 7

Les dispositions des articles 5 et 6 peuvent être modifiées par décret.

Article 8

Le décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle est abrogé.

Article 9

Chargés de l’exécution …

Fait à Paris, le 9 octobre 2008.

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