En direct

Grand Paris : une nouvelle taxe immobilière ?

De Pardieu Brocas Maffei |  le 27/04/2010  |  ImmobilierGrand ParisRéglementationDroit immobilierFiscalité

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Grand Paris
Réglementation
Droit immobilier
Fiscalité
Valider
Fiscalité -

Le projet de loi relatif au Grand Paris, tel qu'adopté par le Sénat, prévoit la création d'une nouvelle taxe de 15 % sur les plus-values engendrées par les projets d'infrastructures de transport ferroviaire reversée à la Société du Grand Paris, chargée notamment de réaliser la double boucle de métro automatique autour de Paris. La même taxe de 15 % pourrait également être instituée, sur délibération de la région Ile-de-France, au bénéfice du syndicat des transports en Ile-de-France (Stif) concernant les projets d'infrastructures de transport ferroviaire ou guidé, autres que le réseau du Grand Paris. Le montant total de la taxe ne pourra pas [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur