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Grand Paris : rationalisation des contentieux d’expropriation
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Grand Paris : rationalisation des contentieux d’expropriation

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 05/07/2016  |  Grand ParisAménagementParisArchitecture

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Urbanisme et environnement -

Par un décret du 17 juin 2016, l’ensemble des procédures liées à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris relève, à titre dérogatoire, de la compétence exclusive de la juridiction de l'expropriation près le tribunal de grande instance de Paris.

Entré en vigueur le 20 juin 2016, l’objectif de ce décret, applicable à l'ensemble des procédures pendantes et à [...]

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