En direct

Grand Paris : Philippe Dallier propose de fusionner les quatre départements de la petite couronne

Defawe Philippe |  le 09/04/2008  |  Seine-et-MarneVal-d'OiseYvelinesParisSeine-Saint-Denis

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Seine-et-Marne
Val-d'Oise
Yvelines
Paris
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Essonne
Hauts-de-Seine
Aménagement
Collectivités locales
Architecture
Etat
Valider

Les contributions sur le Grand Paris se multiplient. Après la présentation par la commission du conseil régional de ses "scénarii pour la métropole Paris-Ile-de-France", Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis et maire des Pavillons-sous-Bois, a exposé, le 9 avril au Sénat, les conclusions de son rapport sur "le Grand Paris : un projet pour un enjeu capital".

Estimant que la gouvernance en Ile-de-France a besoin d’une vraie rupture, Philippe Dallier propose de substituer une nouvelle collectivité territoriale aux quatre départements de la petite couronne : Paris (qui est là fois ville et département), les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne. La création du Grand Paris s’effectuerait en deux étapes. D’abord, dès 2010, une loi instaurerait un conseil général du Grand Paris par fusion des quatre départements. "Les compétences resteraient inchangées : social, routes, collèges…et les budgets seraient mutualisés", précise le sénateur-maire. L’assemblée, composée de l’ensemble des conseillers généraux, élirait son président. Puis, dans une seconde étape (2011), une nouvelle loi créerait une collectivité territoriale au statut sui generis dotées de compétences limitées : transport, logement, développement économique, social, sécurité, les autres compétences étant partagées entre les communes et la région. Son président serait élu au suffrage universel direct et son assemblée constituée de 120 conseillers élus.

Disparition des intercommunalités
"Ce Grand Paris, avec ses six millions d’habitants, ne remettrait pas en cause l’existence des communes ni de la région", assure Philippe Dallier. En revanche, il signerait la disparition des intercommunalités existantes.
"Cette solution n’est pas idéale mais c’est la plus pragmatique, ajoute-t-il. Elle permettrait de partager la richesse économique sur ce territoire afin de financer l’effort de cohésion sociale et de conduire les politiques sur les périmètres adéquats pour être efficaces". Pour le sénateur-maire des Pavillons-sous-Bois, "le coeur de l’agglomération la plus riche de France et d’Europe ne peut continuer, sans risques, de voir perdurer la juxtaposition de zones accumulant la richesse économique et d’autres concentrant les problèmes sociaux".
Lors de cette présentation, Philippe Dallier a passé en revue tous les scénarios envisageables pour l’avenir de l’agglomération parisienne s’attardant sur la création d’une communauté urbaine. "Une communauté urbaine ne ferait que rajouter une couche supplémentaire au mille-feuilles institutionnel existant. De plus, l’Etat devrait lui apporter un peu plus de 500 millions d’euros". Une perspective jugée peu réaliste par ces temps de rigueur budgétaire.
Philippe Dallier souhaite maintenant que tous les élus locaux se saisissent du débat.
Nathalie Moutarde

Une réaction, une suggestion... Ecrivez-nous !

Le rapport Dallier organise le Grand Paris et le désert francilien selon Michel Berson

"Pas un mot sur les territoires stratégiques de la grande couronne. Est-ce à dire que les départements de 2ème couronne sont déjà trop dotés en moyens au service de la solidarité et du développement ?" s'inquiète Michel Berson, Président du Conseil général de l'Essonne.
"Nous devons refuser qu’une nouvelle fracture sociale et territoriale soit ainsi créée au sein de notre Région et nous doter d’une vraie organisation polycentrique comme la plupart des grandes métropoles" écrit-il dans un communiqué.
Dans son communiqué, le Conseil général de l’Essonne considère qu’il convient de substituer une claire et puissante vision métropolitaine de l’organisation du territoire francilien. Cette vision suppose que soit fait le choix :
- d’une répartition plus juste des investissements d’infrastructures ;
- d’une redistribution des ressources fiscales ;
- d’objectifs de constructions de logements dont nul ne peut s’exonérer ;
- d’un développement plus marqué de différents pôles d’emplois.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Mener une opération d'aménagement

Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur