Grand Paris: le gouvernement identifie quinze territoires d’intérêt national

Le 15 octobre, le Premier ministre a présidé le troisième comité interministériel (CIM) du Grand Paris. En matière d’aménagement, l’annonce la plus forte concerne l’identification par le gouvernement d’une quinzaine de territoires dit d’«intérêt national». Ces sites à fort potentiel vont bénéficier du soutien de l’Etat pour faire émerger des projets d’aménagement ambitieux. Reprenant l’une des propositions du rapport de Thierry Lajoie, le gouvernement propose d’accompagner ces territoires par des contrats d’intérêt national (CIN) qui seront signés dans les six mois à venir. Ouverts à la signature de tous les partenaires, ils détailleront les gouvernances, les procédures, les outils de l’Etat et de ses opérateurs.

Six projets de création d’opérations d’intérêt national

Six de ces territoires font l’objet d’un projet de création d’opération d’intérêt national (OIN): Portes sud du Grand Paris (Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Grigny, Fleury-Mérogis, Ris-Orangis); Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Ormesson, Chenevières; Argenteuil; Territoires de Roissy-Nord; Aulnay-sous-Bois et Gonesse (ancien site industriel PSA); Campus Grand Parc-Villejuif. D’autres, déjà en OIN, verront leur périmètre modifié ou élargi (Seine-Aval, Saclay, La Défense, Orly-Rungis Seine-Amont). Dans cette liste de territoires à fort potentiel figurent des sites, signataires d’un contrat de développement territorial (CDT) qui aspirent à passer d’un contrat stratégique et programmatique à un contrat d’application opérationnel ou concernés par des projets complexes.

Reconfiguration des outils d’aménagement de l’Etat

Pour accompagner cette nouvelle dynamique, l’Etat s’appuiera en particulier sur Grand Paris Aménagement qui regroupera les moyens de trois de ses opérateurs: l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), rebaptisée «Grand Paris Aménagement» depuis un décret du 31 juillet 2015; l’EPA Plaine de France, dont la fusion avec Grand Paris Aménagement est actée et l’EPA Orsa (Orly-Rungis Seine-Amont) pour lequel les discussions se poursuivent avec les élus val-de-marnais. Le Premier ministre devrait prochainement faire une proposition au président du conseil général du Val-de-Marne sur les conditions de rapprochement entre Grand Paris Aménagement et l’EPA Orsa. Au cabinet du Premier ministre, on évoque un projet de «fusion-fédération», un peu sur le modèle des deux EPA de Marne-la-Vallée (Epamarne et Epafrance). Le rapprochement entre les trois établissements publics d’Etat sera effectif au 1er janvier 2017.

Extension des prêts Gaïa

Autre mesure: l’extension de l’égibilité des prêts Gaïa Grand Paris aux secteurs d’aménagement d’OIN et CIN. Jusqu’alors réservés aux territoires couverts par un contrat de développement territorial et opérations comportant une production minimum de 25% de logements sociaux, ils sont désormais élargis en vue d’en faire un outil de mobilisation du foncier en faveur du secteur public local. Autrement dit, les prêts Gaïa permettront de financer des opérations d’aménagement, d’infrastructures primaires et d’équipements et plus simplement de logements. La durée de ces prêts est portée à 20 ans, le différé étant maintenu à 14 ans. La mesure entrera en vigueur début 2016.

Le comité interministériel a également acté la création de deux nouvelles Orcod-In (Opérations de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national): le Val Fourré à Mantes-la-Jolie (Yvelines) et Argenteuil (Val-d’Oise). «Nous allons avancer avec les maires», a précisé le préfet de région, Jean-François Carenco. Une première Orcod-In pour le quartier du Bas-Clichy (Seine-Saint-Denis) été créée en février 2015 et une deuxième est en cours d’instruction: Grigny 2 (Essonne). «Ce sont quatre sites significatifs à portée symbolique très forte», a ajouté le préfet de région.

Mission de préfiguration sur le statut de La Défense

Le Premier ministre n’a pas manqué d’évoquer non plus l’avenir de La Défense. «Son modèle est aujourd’hui confronté à une crise profonde. Pour préserver sa place dans la compétition internationale, nous devons la réinventer», a-t-il souligné. Une mission de préfiguration va être mise en place afin de construire le nouveau statut de la Défense pour une entrée en vigueur au 1^er janvier 2017. Cette mission, qui associera les acteurs publics et privés, organisera notamment la fusion des deux établissements publics qui interviennent sur le quartier d’affaires: l’Epadesa pour l’aménagement et De Facto pour la gestion et l’animation. C’est donc un retour à la situation d’avant 2009 (De Facto a été créé par une loi de février 2007), où l’Epad aménageait et gérait le quartier d’affaires.

Evolution de la redevance pour création de bureaux

Autre annonce: l’aménagement de la redevance pour création de bureaux, commerces, et entrepôts (RCBCE). L’évolution envisagée comprend notamment une modification du zonage et une modulation des tarifs pour les bureaux selon les zones. Ainsi, dans la zone 1 (Paris et les Hauts-de-Seine), le tarif proposé serait de 400 euros par m², soit une augmentation de 8%. Dans la zone 2 (Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), il s’élèverait à 90 euros, soit une diminution de 61%. Ces évolutions seront inscrites dans la prochaine loi de finances rectificative pour 2015 pour une application au 1er janvier 2016.

© © Driea/Scep/DADDT - octobre 2015

Par ailleurs, le décret d’application relatif à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (ordonnance du 17 juillet 2014) qui vise à accélérer la réalisation des projets de bureaux et locaux d’activités, devrait être pris «dans les prochaines semaines».

CDG Express et Cité Médicis

Dans le domaine des transports, le Premier ministre a surtout mis l’accent sur le projet CDG Express. «La société de projet sera créée début 2016», a-t-il indiqué. La mise en service de cette liaison entre l’aéroport Charles de Gaulle et la gare de l’Est, est prévue pour 2023.

La culture était aussi à l’ordre du jour de ce CIM et en particulier le projet de «Cité Médicis» à Clichy-Montfermeil. «Elle sera un symbole du nouveau Grand Paris de la Culture avec une programmation qui commencera dès 2016», a précisé Manuel Valls. Cet équipement culturel verra le jour sur le site de la tour Utrillo, au pied d’une gare du Grand Paris Express. L’architecte Benedetta Tagliabue, travaillant sous maîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris, a remis ses premières esquisses, fin septembre 2015.

Les territoires d’intérêt national

Projets de CIN (Contrat d’intérêt national)

- Franges de la Plaine de Montesson (Carrières-sur-Seine, Montesson, Sartrouville);

- Abords des gares du Transilien (Rambouillet, Coignières, les Essarts-le-Roi, Le Perray-en-Yvelines);

- Site du panorama (Clamart, Fontenay-aux-Roses, Châtillon);

- Charenton-le-Pont;

- Canal de l’Ourcq;

- Franges de la forêt de Pierrelaye (Pierrelaye, Herblay, Saint-Ouen-l’Aumône, Bessancourt);

- Corridor aéroportuaire (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Dugny, Gonesse, Mitry-Mory, Roissy-en-France, Tremblay-en-France, Villepinte);

- Vallée scientifique de la Bièvre pour le développement du «pôle santé».

Projets d’extension ou de modification d’OIN (Opération d’intérêt national)

- OIN Seine Aval (Mantes-la-Jolie);

- OIN Saclay: Quartier Camille-Claudel (Palaiseau)

- OIN La Défense et OIN Seine-Arche: (Courbevoie, la Garenne – Colombe, Nanterre, Puteaux);

- OIN Orly – Rungis – Seine Amont.

Projets de création d’OIN

- Portes sud du Grand Paris (Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Évry, Grigny, Fleury-Merogis, Ris-Orangis);

- Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Ormesson, Chenevières (CIN dans un premier temps et discussion pour une OIN ultérieure);

- Argenteuil;

- Territoires de Roissy Nord à vocation strictement économique;

- Aulnay-sous-Bois et Gonesse: ancien site industriel PSA;

- Campus Grand Parc - Villejuif.

Par ailleurs des discussions se poursuivent sur certains territoires sur les modalités d’accompagnement de l’État

- Melun (Villaroche) et Dammarie-les-Lys (clos Saint-Louis);

- Pantin et Aubervilliers (ZAC du Fort);

- Plaine Commune (toutes les communes de la communauté d’agglomération).

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